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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404707_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La mesure d'expertise demandée par l'OGEC Sacré Cœur Péronne vise à ce qu'un expert soit désigné pour déterminer le montant des frais exposés par la commune de Péronne au titre des années 2019-2020, 2020
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302608_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Quant à l’assistance par tierce personne définitive : Il résulte de l’expertise judiciaire que le besoin d’assistance par tierce personne de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001109_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Péronne : 2.
Source officielleJU2
DTA_2201322_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
SCI Santerre Immobilier, représentée par Me Coeugniet demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100320_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
doivent être entrepris afin de garantir la solidité de l'ouvrage de façon pérenne.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906427_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'EHPAD Le Perron, qui est situé dans la commune de Saint-Sauveur (38), délivre des soins, prend en charge la dépendance et assure l'hébergement de personnes âgées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102779_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il ressort en l'espèce des pièces du dossier que le règlement du lotissement a été approuvé par le maire de Péronne le 7 novembre 2006.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204367_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
L'EHPAD Le Perron, qui est situé dans la commune de Saint-Sauveur (38), délivre des soins, prend en charge la dépendance et assure l'hébergement de personnes âgées.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100546_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
l'association Commission des citoyens pour les Droits de l'Homme (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier de Péronne
Source officielleJU2
DTA_2202607_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La SA FFM Finance est propriétaire d'un ensemble situé à Péronne (Somme) 22, rue de la Filature.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203027_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B A, représentée par Me Daquo, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier de Péronne
Source officielleJU2
DTA_2404561_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
2024 à raison de l’immeuble situé 1/3, rue de la Maîtrise à Péronne (Somme).
Source officielleJU3
DTA_2101398_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
2020 au sein du compte-rendu d'évaluation de 2019 ; - les objectifs qui lui sont assignés pour l'année 2021 ne correspondent pas à ce qui a pu être observé au cours de l'année 2020 ; - la fonction
Source officielleJU2
DTA_2300535_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
2021 et 2022 à raison de l'appartement situé 3, place Louis Daudré à Péronne (Somme).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100953_20250218
18 février 2025
18 février 2025
C, demeurant rue de la Forêt sur la commune de Peillonnex, a demandé, au cours de l'année 2020, au maire de cette commune de mettre en œuvre ses pouvoirs de police afin d'ordonner à ses voisins de détruire
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2600533_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il en est délivré récépissé. / Elle est faite collectivement pour chaque liste par la personne ayant la qualité de responsable de liste.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105755_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Peillonnex une somme de 1 500 euros à verser à Mme C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303807_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023 sous le numéro 2303807, la société à responsabilité limitée " Pedroni International ", prise en la personne de son représentant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1901617_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Or, à la date de la présente ordonnance, la société Daniel Pechon n'a pas donné suite à cette demande dans le délai qui lui était imparti pour ce faire.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2105487_20221210
10 décembre 2022
10 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 14 octobre 2021, 18 janvier et 29 avril 2022, la SASU " Impotel " et la SASU " Graniou Azur ", représentées par Me Peyronne
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