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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2516463_20250614
14 juin 2025
14 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025 à 19 heures 28, Mme A B, représentée par Me Anne Rocha, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600505_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
En l’espèce, il est constant que la société CLUB NAUTIQUE ANSE DES ROCHERS avait conclu avec la Société Hôtelière du Chablais, exploitant le Club Med La Caravelle situé à Saint-Anne, un contrat de prestations
Source officielle3ème chambre
DTA_2200866_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
, St Roch, Père A et Motocross, et, d'autre part, à 32 484,48 euros au titre des travaux de réfection du chemin St Roch dans le secteur Père A, soit un total de 54 341,38 euros.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2208446_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
l'indication de la catégorie dont ils relèvent, les comptes rendus des assemblées générales des années 2019, 2020 et 2021 et les règlements intérieurs et de chasse pour les années 2019, 2020 et 2021 ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2100849_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il résulte de l'instruction qu'au cours du contrôle sur place mentionné au point 1 et diligenté pour les années 2013 à 2015, l'administration fiscale a constaté que la SCI du Rocher avait mis le Château
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2210158_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il résulte de l'instruction que les cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés non bâties demeurant en litige, auxquelles la société Saint Roch Habitat a été assujettie au titre des années
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403589_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
qui aurait dû lui être versé par la commune du Havre au titre des années scolaires 2019-2020 à 2022-2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101017_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En 2010, des patients de l'hôpital privé Toulon-Hyères Saint-Roch ont reçu des soins à l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Sainte-Anne de Toulon.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1802119_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
d'activité Sud avenue 1, d'une part au titre des années 2016 et 2017 et d'autre part au titre des années 2018 et 2019, ordonné un supplément d'instruction tendant à ce que la directrice régionale des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202072_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
La société Établissements Roches, qui a pour activité la fabrication sur-mesure de meubles de bureau et de magasin, demande au tribunal de prononcer la restitution d'une somme de 21 605 euros pour l'année
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206785_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D, qui a obtenu un diplôme de licence de LEA à l'université de Brest en 2021, a suivi au cours de l'année universitaire 2021-2022, une première année du master Négociateur trilingue en commerce international
Source officielle1ère chambre
DTA_2401012_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
; 2°) d’enjoindre au maire de La Roche-l'Abeille de transmettre aux membres du conseil municipal l’ensemble des documents liés au vote du budget primitif pour l’année 2024.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400252_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
cotisation de taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023, d'un montant de 2 033 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207335_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
réparation de son préjudice moral ; 4°) de condamner la commune de La Roche-sur-Yon à verser à Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500777_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
la Maine (OGEC - collège Notre-Dame), l’OGEC Saint-Joseph Saint-Thomas d’Aquin à Ancenis, l’OGEC Saint Laurent à Blain, l’OGEC de Bouaye (collège Saint-Hermeland), l’OGEC de Carquefou (collège Sainte-Anne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205962_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
(Vendée) et a bénéficié en cette qualité d'une concession de logement pour nécessité absolue de service à son arrivée à La Roche-sur-Yon.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1914734_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
années 2015 à 2017.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207655_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par mémoire enregistré le 30 octobre 2025, la SARL des Rochers de Fontainebleau déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle10ème chambre
DTA_2216124_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
établissements, le lycée Saint-François d’Assise à La Roche-sur-Yon, le collège Immaculée conception à Clisson et le collège Sainte-Anne à Legé, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406712_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
de fonction d'une durée d'une année dont les effets ont été différés jusqu'à la fin du congé maladie qui a été prescrit à Mme Roche devant s'achever le 15 mai 2024.
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