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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202098_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2022, la société Pierre Antoine Paysagiste déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410864_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il fait valoir que Mme A a été relogée le 27 novembre 2024 dans un logement social de type T3 situé 3 Cours Pierre-Antoine Cluzeau 94100 Saint-Maur des Fossés Cedex 94068.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300521_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
affectés par le projet de requalification des espaces publics sur le secteur du boulevard Main situé entre le carrefour giratoire de l'axe Main-Gambetta et le carrefour entre le boulevard Main et la rue Pierre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1912248_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/06/2019, la société STE CETIM CTDEC, représentée par FARHAT Pierre-Antoine, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2302457_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A, représenté par Me Pierre-Antoine Cazau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mai 2023 par lequel le préfet de
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2005010_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Yéliké Marc Emmanuel B et Pierre-Antoine N'Douba, représentée par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui payer la somme de 11 402,82 en réparation des préjudices qu'elle estime
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205253_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier, ainsi qu'il a été dit, que M. A C est entré régulièrement en France.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201185_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, Mme A D, représentée par Me Pierre-Antoine Martin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la cessation de
Source officielle6ème chambre
DTA_2309358_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A, représenté par Me Pierre-Antoine Marie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2023 par laquelle la ministre de la transition énergétique a confirmé l'interdiction d'accès
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303321_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., Pierre, Antoine A..., représenté par Me Nese, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le maire de Saint-Féliu-d’Amont a délivré à l’entreprise à responsabilité
Source officielleJuge unique 3
DTA_2303866_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518245_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106604_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
section B n° 866 et 880 ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Antoine-de-Ficalba de réexaminer sa demande de permis de construire ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Antoine-de-Ficalba
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302144_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Il résulte de l'instruction que les immeubles cadastrés sur le territoire de la commune de Béziers PZ n°19, au 3, rue Antoine Miquel dont le propriétaire est M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104525_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
rue Pierre Charron, et créer une terrasse tropézienne, côté rue Saint-Sernin.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201926_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207069_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
S’il ressort des pièces du dossier que, antérieurement aux faits survenus le 3 mars 2022, Mme Antoine a été à l’origine de situations conflictuelles notamment avec les assistants d’éducation exerçant dans
Source officielle1ère Chambre
DTA_1911076_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Des pièces, enregistrée le 1er décembre 2022 et le 5 décembre 2022, ont été présentées par la société Solution Antoine C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100690_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Babski, rapporteur public, - et les observations de Me Sule, représentant la SCP Antoine Estadieu. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302995_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. 1.
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