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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212345_20220930
30 septembre 2022
cinq antennes et trois faisceaux hertziens intégrés dans de fausses cheminées, sur la toiture d'un immeuble situé 193 rue Adolphe Pajeaud à Anthony (92) ; 2°) d'enjoindre au maire d'Antony d'instruire
1ère chambre
DTA_2401425_20260512
12 mai 2026
Le 10 juillet 2023, la société Towercast a déposé auprès des services de la commune de Perreux une demande de permis de construire une antenne relais sur un terrain situé lieu-dit La Comtesse, parcelle
2ème Chambre
DTA_2204052_20260317
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique.
2ème chambre
DTA_2513702_20260327
27 mars 2026
Perez ; et les observations de Me Tesson, représentant M. C... A.... Considérant ce qui suit : M. D... C...
8e Section - MESD
DTA_2535900_20260120
20 janvier 2026
Béal, - les observations de Me Perez, représentant M. A... en présence d’un interprète en langue peule et qui s’en rapporte aux écritures du requérant.
DTA_2201793_20251219
19 décembre 2025
I..., premier-conseiller, - Mme Pérez, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, T.
DTA_2305159_20230503
3 mai 2023
A B pour la société Inter Dépannage pour ses installations situées 2 rue Antonin Raynaud à Levallois-Perret ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de délivrer à M.
7éme chambre
DTA_2204602_20250630
30 juin 2025
avril 2023, 28 avril 2023, 12 juin 2024, 20 décembre 2024 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1, enregistré le 17 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Lorine Perez
7ème Chambre
DTA_1903648_20220701
1 juillet 2022
D C d'Anton et Mme E C d'Andon-Krebs demandent au tribunal de prononcer la décharge des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2015, et des pénalités correspondantes.
DTA_2107844_20251124
24 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2022, la commune de Megève, représentée par Me Antoine, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
3ème Chambre
DTA_1911653_20221025
25 octobre 2022
C B, représenté par Me Athon-Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2019 par laquelle l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a mis fin, par anticipation
DTA_2203567_20260127
27 janvier 2026
Trignat résidences, et de Me Antoine, représentant a commune de Megève.
DTA_2108329_20251124
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 janvier 2022 et le 3 janvier 2024, la commune de Megève, représentée par Me Antoine, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit
DTA_2215303_20221212
12 décembre 2022
sur la parcelle cadastrale AV1, sis 193 rue Adolphe Pajeaud, d'une antenne GPS, de cinq antennes de radiotéléphonie mobile et de trois faisceaux hertzien dissimulés dans trois fausses cheminées.
DTA_2204982_20260421
21 avril 2026
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. La rapporteure, T.
DTA_2108977_20240925
25 septembre 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable déposée par la société française du radiotéléphone pour l'installation de trois antennes-relais dans le
Magistrat Perez
DTA_2305488_20250707
7 juillet 2025
Perez a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2106679_20251015
15 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2021, la commune de Megève, représentée par Me Antoine conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la
8ème chambre
DTA_2200973_20240620
20 juin 2024
Perez ; - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DTA_2207131_20250829
29 août 2025
le maire était tenu de s'opposer à la demande préalable et d'inviter le pétitionnaire à présenter une demande de permis de construire eu égard aux caractéristiques de hauteur et d'emprise au sol de l'antenne
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