est insuffisant en méconnaissance de l'article R. 431-10 code de l'urbanisme quant aux photographies d'insertion dans l'environnement ; - est illégal en l'absence de saisine du service départemental

En ce qui concerne le motif tiré de la violation de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme : 5.

Aux termes de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme : " Par dérogation à l'article R. 611-7-1 du code de justice administrative, et sans préjudice de l'application de l'article R. 613-1 du même

R. 431-16 du code de l'urbanisme doit être écarté. 6.

R.*431-10 du code de l'urbanisme citées au point 2.

R. 431-10 du code de l'urbanisme ; o le plan de coupe est insuffisant au regard du b) de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme, faute de faire apparaître le profil du terrain avant et après les

Par ailleurs, le plan de coupe prévu au b) de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme précité ayant pour seul objet de représenter les constructions faisant l'objet de la demande d'autorisation d'urbanisme

Par suite, les requérants ne sont pas fondés à se prévaloir d’une méconnaissance du c) de l’article R. 431-10 du code de l’urbanisme.

R. 431-5 du code de l'urbanisme ; - il a été délivré sur la base d'un dossier de demande incomplet ou insuffisant en méconnaissance des article R. 431-8 c), R. 431-9 et R. 431-10 b) du code de l'urbanisme

; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme dès lors que les documents graphiques et les photographies de l'environnement proche et lointain sont insuffisants ;

R. 431-10 du code de l'urbanisme n'est pas fondé.

dès lors que le projet affecte un mur mitoyen ; - le dossier de demande de permis ne satisfait pas aux exigences de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme dès lors qu'il ne comporte pas de documents

A soutient que : - l'arrêté attaqué a été pris en méconnaissance des dispositions du c) de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme en ce que le document graphique fourni ne permet pas d'apprécier

du vice tenant à la méconnaissance des dispositions des c) et d) de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme en raison, d'une part, de l'absence de production dans le dossier de demande de permis de

R. 431-5 du code de l'urbanisme.

L. 341-10, R. 341-10 et R. 341-12 du code de l'environnement ; - le document graphique de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme est imprécis ; - le dossier de demande est incomplet, au regard

Il soutient que : - le dossier de demande de permis de construire est incomplet au regard des exigences de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article Ub7 du

R. 431-9 du code de l'urbanisme, de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme et les dispositions de l'article U.2.1.2 du règlement du plan local d'urbanisme en ce qui concerne l'implantation des constructions

Il soutient que : - l’arrêté contesté méconnaît les dispositions des a) et c) de l’article R. 431-10 du code de l’urbanisme ; - il méconnaît les prescriptions architecturales de l’article 4.1.1. des

Si le dossier de demande ne comporte aucune des deux photographies prévues par les dispositions précitées du d) de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme, cette omission est toutefois compensée par