{"autorisation": "Le tribunal rejette la demande d'autorisation, estimant que l'action envisag\u00e9e ne pr\u00e9sente pas un int\u00e9r\u00eat mat\u00e9riel suffisant pour la commune et n'a pas de chance

son dossier d'autorisation d'enseigne ; - lui remettre le courrier de refus de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Val-d'Oise ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône

.// L'autorisation est délivrée à l'issue d'une procédure fixée par décret en Conseil d'Etat.// La validité des autorisations de défrichement est fixée par décret.// L'autorisation est expresse lorsque

l'autorisation les conditions de leur application. 63.

requête enregistrée le 12 janvier 2024, l'association Ligue des droits de l'homme, l'association Les amis de la terre Midi-Pyrénées et l'association Citoyens et citoyennes écologiques et solidaires autour

Par conséquent, cette opération est exemptée d’autorisation de défrichement en application du 4° de l’article L. 341-1 du code forestier.

d'exercer l'activité de gynécologie-obstétrique délivrée au centre hospitalier d'Autun ; 2°) de mettre à la charge de l'ARS de Bourgogne Franche-Comté le versement d'une somme de 2 000 euros au titre

destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'un an ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une autorisation

de réviser, voire d'annuler le permis de construire n° PC 03103222C0017 accordé le 19 juillet 2022 par le maire d'Aussonne à la société D4 Promotion.

astreinte de 50 euros par jour de retard, de réexaminer sa demande de titre de séjour dans le délai de trente jours à compter du prononcé de l'ordonnance à intervenir et de lui délivrer en attendant une autorisation

En l’absence de réponse, une autorisation tacite est intervenue le 23 août 2025.

Elle soutient que toutes les maisons autour de chez elle ont des fenêtres en plastique avec des volets roulants ; que le brun ne va pas quand on regarde autour. Vu les autres pièces du dossier.

Par arrêté du 30 mars 2023, le maire d'Auxonne a accordé à la SCI PVB Immo une décision de non-opposition à déclaration préalable de travaux en vue de la réalisation de travaux de modification et création

B..., mineurs, du 1er au 10 mai 2026, à l’occasion des représentations du spectacle Shen Yun à Paris ; 2°) d’enjoindre au préfet de délivrer les autorisations individuelles d’emploi pour E...

Article 3 : Il est enjoint au maire d'Aulon de délivrer à M.

restaurant situé 8 rue Ausone ; - les autres pièces du dossier.

Par arrêté du 30 juillet 2020, la préfète de la Gironde a refusé de délivrer cette autorisation.

ainsi que la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer une carte de résident dans le délai d'un mois et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation