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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604544_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

A..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 6 février 2026 par lesquels le préfet du Val-d’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2305162_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

C..., représentée par Me Azoulay Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204659_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2225972_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

D ; - et les observations de Me Potier, se substituant à Me Azoulay-Cadoch, avocate de M. B. Une note en délibéré, enregistrée le 14 février 2023, a été présentée pour M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404644_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résident

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2516371_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., représentée par Me Azoulay Cadoch, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301204_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2023 et 27 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2409949_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2219295_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 19 août 2022 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304255_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304256_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2312071_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande d'admission

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2308130_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour et l'a obligé à

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2431771_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B A, représenté par Me Elodie Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé son admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411449_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

B A représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2024 par lequel, le préfet de la Seine-Seine-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2501894_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

D..., représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 décembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a annulé sa convocation en préfecture prévue pour le

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2302938_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

E F, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 8 février 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2102747_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2206290_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 5 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2429903_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B A, représenté par Me Elodie Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2024 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour

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