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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307691_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par ailleurs, par des mémoires, également enregistrés le 19 septembre 2024, la commune de Bérat ainsi que la société M.V.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106922_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Bertaux ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201060_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Par une délibération du 19 novembre 2021, le conseil municipal de Berrac a décidé d'acquérir les immeubles cadastrés B60 et B779 par préemption.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2305432_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

C F, suppléants, élus du conseil municipal de Bérelles, qui n'ont pas présenté de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205868_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., représentés par Me Izembard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Bérat a délivré à Mme E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100323_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Me Berel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400735_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, la commune de Bérat conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303673_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Beral, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2508320_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bertaux, avocat de M.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2309057_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Réchard ; - et les observations de Me Bertaux, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601275_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Bertaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303177_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par procès-verbal du 6 octobre 2021, Me Merle-Béral, commissaire de justice mandaté par Mme B et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600071_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Bertaux, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500550_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertaux, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2430320_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 15 novembre 2024 et le 18 novembre 2024, Mme D B, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Orly, représentée par Me Bertaux

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2508177_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Bertaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B..., né le 23 avril 2001, de nationalité américaine, déclare être entrée en France le 21 janvier 2025.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325508_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B A, représenté par Me Bertaux, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302446_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

C A, représenté par Me Florian Bertaux, demande au tribunal : 1°) de liquider l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 24 janvier 2022 et condamner l'Etat à en régler le montant soit la somme de 1 500

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302556_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2022, Mme B C, représentée par Me Florian Bertaux, demande au tribunal : 1°) de constater que le préfet ou la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303506_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Bertaux, - et les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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