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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre DALO
DTA_2204182_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, Mme B D, représentée par Me Brochard Olivier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 82 000
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2213909_20221206
6 décembre 2022
B A, représentée par Me Olivier Brochard, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités ; 2°) de mettre à la charge de l'État
ORTA_2121497_20230324
24 mars 2023
B D A, représenté par Me Olivier Brochard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 34 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal en réparation des préjudices,
ORTA_2121205_20230324
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2021, Mme A C, représentée par Me Olivier Brochard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 80
ORTA_2326788_20240422
22 avril 2024
C A B, représenté par Me Olivier Brochard, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, sous astreinte ; 2°) de mettre à la
DTA_2203111_20230511
C A, représenté par Me Olivier Brochard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 000 euros sur la période allant du 11 mai
10ème Chambre (JU)
DTA_2308278_20251205
5 décembre 2025
A..., représentée par Me Brochard, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 42 000 euros, à parfaire à la date du jugement à intervenir, assortie des intérêts au taux légal
ORTA_2121368_20230324
A B représenté par Me Olivier Brochard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 36 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200462_20230102
2 janvier 2023
Il y a lieu, dès lors, d'étendre les opérations d'expertise à la CRN Brocard. 3.
ORTA_2400961_20250203
3 février 2025
C, à la société Varlet ingénierie, à la société Sondefor, à la société CRN Brocard, à la société Batiteg, à la société Charpentes JPM, à la SARL Lagarde et Meregnani, à la société S.E.T.I.B, à la société
4ème chambre
DTA_2511180_20251031
31 octobre 2025
Toutefois, d’une part, la seule brochure CHAM ne saurait être regardée comme une ligne directrice.
1ère chambre
DTA_2201274_20240418
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mai et 8 novembre 2022, l'indivision E, représentée par la SELARL Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis
DTA_2200858_20240502
2 mai 2024
A B, représenté par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le maire de Saint-Seine-en-Bâche l'a mis en demeure d'interrompre immédiatement
ORTA_2121392_20230324
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2021, Mme B C, représenté par Me Olivier Brossard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 40 000
DTA_2201942_20231123
23 novembre 2023
signifie ' ", ainsi que le guide du demandeur d'asile et la brochure Eurodac, ces documents étant rédigés en langue somali.
DTA_2200073_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2022, et un mémoire, enregistré le 16 janvier 2023, Mme C A B, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal
DTA_2302268_20250327
27 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2023, la commune de Pontailler-sur-Saône, représentée par la Selarl Brocard-Gire, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge
DTA_2401457_20260513
13 mai 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 23 juillet 2024, 11 février 2025 et 21 juillet 2025, l’EPF Doubs Bourgogne Franche-Comté, représenté par la SELARL Brocard Gire, conclut au rejet de la requête
DTA_2101641_20220929
29 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 septembre 2021 et 8 février 2022, la commune de Marzy, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
1ère Chambre
DTA_2102355_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2021, la congrégation du Saint-Esprit, représentée par le cabinet d'avocats Ollivier et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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