de fer et des battes de baseball qu'ils avaient amenées.

Par arrêté n° PC 011 023 25 00002 du 2 mars 2026, le maire de la commune de Badens a refusé de délivrer le permis sollicité.

impossible que la lecture de badge de type code barre soit plus rapide que la lecture de badge de technologie RFID et le SYDED a donc fait une appréciation erronée de la valeur des offres ; -la pénalisation

Elle soutient que les sommes qui lui sont dues sont incontestables, dans le cadre du marché de réhabilitation du stade José Bade.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 septembre 2022 et le 21 novembre 2022, la société Eurovia Basse Normandie, représentée par Me Claudon, demande au tribunal

L'EHPAD de la Barre fait valoir que les moyens soulevés par Mme A sont mal fondés. Elle demande par ailleurs une substitution de motif et une substitution de base légale.

la barre d'appui du balconnet ou de la baie, enfin, sur le garde-corps d'un balcon si elles ne dépassent pas les limites de ce garde-corps et si elles ne constituent pas une saillie de plus de 0,25 mètre

Article 2 :L'EHPAD de la Barre versera à Mme B, la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L'établissement Versorgungswerk der Architektenkammer Baden-Wurttemberg, organisme d'assurance retraite allemand des architectes du Bade-Wurttemberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Il soutient que : - un navire appartenant à M. et Mme B stationne, sans autorisation, sur le domaine public maritime dans la baie de Kerdréan sur la commune de Baden ; en dépit d'une mise en demeure

Badr, ainsi que les principaux éléments de sa vie privée et familiale.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de Baie-Mahault est rejeté. Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la commune de Baie-Mahault, à Mme A...

à savoir, d'une part, Al Badr - 1er degré, ouvert en 2013 et géré par l'association Al Badr jusqu'à sa fermeture ordonnée par le jugement du 15 décembre 2016 susmentionné et, d'autre part, Al Badr - 2nd

A est affecté, depuis le 1er mars 2024, au centre pénitentiaire de Baie-Mahault (97122).

Elle soutient que : - en vertu de l'article R. 424-13 du code de l'urbanisme, le maire de la commune de Baie-Mahault, en tant qu'autorité compétente, est soumis à l'obligation de délivrer le certificat

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, - les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique, - et les observations de Mme B.

enregistrés les 16 décembre 2021, 1er mars et 20 avril 2022, Mme G A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le conseil communautaire du Pays de Dol et de la Baie

Basse, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Saunier & Associés et la société CSA à lui verser la somme de 35 593,62 euros TTC et, d’autre part, M. B...

A..., demande au tribunal d’annuler le permis de construire délivré le 28 août 2025 par le maire de Baie-Mahault à la société Caribbean Padel Club. Vu les autres pièces du dossier.

Mme A déclare avoir présenté une demande d'octroi d'un tel badge le 29 juin 2020, qui lui a été refusé par décision du 3 juillet 2020.