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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2301275_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Badgad
Source officielleMagistrat M. Garcia
DTA_2601240_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représenté par Me Badea, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler d’une part, l’arrêté du 11 février 2026 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204808_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin 2022 et le 10 août 2022, la SCI Mabriseb, représentée par la SELARL Badea Haddad, avocat, demande au tribunal : 1°)
Source officielle12eme chambre
DTA_2103334_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Mme Badreau a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa pathologie en septembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206321_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
D C et la SCI Mabriseb, représentés par la SELARL Badea Haddad, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Neyron
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201094_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2022, la SCI Badera déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206322_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
D C, représenté par la SELARL Badea Haddad, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300495_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Elle soutient que : - le règlement du badgeage ne lui interdisait pas l'utilisation de la badgeuse virtuelle externe ; - le badgeage physique sur les pointeuses n'est pas facile d'utilisation du fait
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207468_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 22 novembre 2021 des autorités consulaires françaises à Bagdad : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207067_20250227
27 février 2025
27 février 2025
d'entrée et se termine dès le badgeage de sortie, que ces horaires de badgeage sont ramenés aux bornes horaires de début et de fin du poste de travail prévu et que tout dépassement des horaires et ses
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200114_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A a été identifié comme étant impliqué dans l'organisation collective d'une fraude au badgeage.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208843_20220802
2 août 2022
2 août 2022
°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 28 juin 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Bagdad
Source officielleChambre 3
DTA_2401110_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
la pénalité infligée ; - l’application de pénalités au titre du déficit de volume horaire a été faite au terme d’une procédure irrégulière ; - aucune fraude quant à la présence des agents et le badgeage
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508441_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
la décision du 5 septembre 2024 par laquelle la commission de recours contre les refus de visas a rejeté le recours formé contre la décision du 11 avril 2024 des autorités consulaires françaises à Bagdad
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2404440_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A B A et être né le 12 octobre 2008 à Balcad en Somalie. Toutefois, alors que l'intéressé a d'abord présenté un passeport au nom de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518684_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa (CRRV) du 21 août 2025 portant rejet des recours formés contre les décisions du 12 mai 2025 par lesquelles l'autorité consulaire française à Bagdad
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316707_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 29 novembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Bagdad
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505253_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
en litige car : * il est fondé sur une condamnation du tribunal correctionnel qui a été annulée et ne peut donc être un motif de sanction ; * aucune preuve n’est rapportée de l’irrégularité des badgeages
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2504143_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
hiérarchique que le sien ; . s’il lui est reproché d'avoir manqué à ses obligations de service fait, de loyauté et d'obéissance en raison de prétendues absences injustifiées et de déclarations de badgeage
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307440_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
être perçue comme autoritaire, b) des pratiques de chantage par menace de blocage de carrière alors qu'elle n'avait pas de pouvoir décisionnel, c) une désorganisation du service par le système de badgeage
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