acte ; O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Sibel Bati.

la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 5°) de condamner la société Concept Bati aux entiers frais et dépens.

C A, représenté par Me Bajti, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Bati France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il n'y a donc pas lieu d'ajouter la somme en cause au crédit de la SAS Bati Ouest. 13.

Il appartenait dès lors à la société Bati-Monte de respecter le cahier des charges de la consultation s’agissant des épaisseurs de plateaux et de lames.

Aux fins du paragraphe 1. point b), sont considérés comme " terrains à bâtir" les terrains nus ou aménagés, définis comme tels par les Etats membres ". 7.

Des courriers en réponse au moyen d'ordre public ont été enregistrées le 11 janvier 2023 pour les requérantes et le 13 janvier 2023 pour la société Bati. II.

En deuxième lieu, eu égard au fait que la notion de " terrain à bâtir " englobe les terrains tant nus qu'aménagés, le critère déterminant aux fins de la distinction entre un terrain à bâtir et un terrain

D E C I D E : Article 1er : Le solde du décompte général du marché conclu entre la société Bati et Lyon Métropole Habitat (lot n° 5) est fixé à la somme de 5 792,18 euros en défaveur de la société Bati

tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) auxquelles elle a été assujettie au titre du mois de décembre 2019 à raison de la vente de trois terrains à bâtir

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La mission de maîtrise d'œuvre de cette opération a été confiée à la société Battier, tandis que la mission de contrôle était confiée à la société Bureau Alpes contrôles.

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