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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601390_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
La requête, introduite par la SARL Bantou, a pour objet la contestation du refus de visa de long séjour opposé à Mme A....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004065_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C à la mairie de Bangor le 30 octobre 2019.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208764_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société par actions simplifiée Les Bantous est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003785_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par une délibération en date du 15 novembre 2011, le conseil municipal de Bangor a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003583_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par une délibération en date du 15 novembre 2011, le conseil municipal de Bangor a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500733_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
demandant au tribunal d'annuler la décision de refus opposée le 20 août 2024 par le préfet du Puy-de-Dôme à la demande d'autorisation de travail formée à son profit par la société par actions simplifiée Bantou
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300122_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un courrier du 6 décembre 2024, la commune de Bangor a présenté des observations qui ont été communiquées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004768_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La SARL Espace copie soutient qu'il appartient à la commune de Balgau de lui restituer à ses propres frais le copieur.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1909653_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
en surnombre dans les effectifs du CCAS de Bagneux ; 2°) de condamner le CCAS de Bagneux à lui verser la somme de 2 000 euros en compensation de la perte financière occasionnée par sa réintégration
Source officielle8ème chambre
DTA_2107652_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
2021 par lesquels le maire de Bagnols a procédé à la reconstitution de sa carrière.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601195_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
N... et au gestionnaire de syndic Foncia Bagnols-sur-Cèze cadastré section BE 571, sis 6 rue Louise Bérouard à Bagnols-sur-Cèze (30200), de dresser le constat de l'état des bâtiments mitoyens et de proposer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102945_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
d'enjoindre à la commune de Bagneux de reconstituer sa carrière et d'actualiser ses droits à retraite ; 4°) de condamner la commune de Bagneux aux entiers dépens ; 5°) de mettre à la charge de la
Source officielle12ème Chambre
DTA_2211202_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
condamner la commune de Bagneux à verser à la requérante la somme totale de 896 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103784_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que le maire de Bagneux ait informé M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103785_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par ces motifs, le tribunal décide : Article 1er : La décision du 14 mars 2021 du maire de Bagneux est annulée. Article 2 : La commune de Bagneux versera à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2010972_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
de Bagneux la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2201800_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A B, représenté par Me Bessa, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle la maire de Bagneux a prononcé son licenciement ; 2°) de condamner la commune de Bagneux
Source officielle8ème chambre
DTA_2107650_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
de Bagnols, motif pris de ce que ceux-ci avaient été obtenus par fraude, a retiré divers actes relatifs au déroulement de sa carrière.
Source officielle8ème chambre
DTA_2006931_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bagnols la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107651_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
de Bagnols, motif pris de ce que ceux-ci avaient été obtenus par fraude, a retiré divers actes relatifs à sa rémunération intervenus au cours de sa carrière.
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