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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2100205_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Sur le bien-fondé des droits de taxe foncière sur les propriétés bâties : 3.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2401840_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
raison de biens, sis 27 et 29 rue du président Wilson et 38 rue du Maréchal Joffre sur le territoire de cette commune ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304254_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
fermière morbihannaise, devenue la SAS D'Aucy Locminé, représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305645_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Considérant ce qui suit : M. et Mme B... sont propriétaires d’une maison d’habitation située au n° 4 de la rue Maryse Bastié à Toulouse.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2300621_20240215
15 février 2024
15 février 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, l'office public de l'habitat (OPH) Manche Habitat demande au tribunal de prononcer la décharge partielle de taxe foncière sur les propriétés bâties
Source officielle9ème chambre
DTA_2305336_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, la commune des Molières, représentée par Me Le Baut, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle2ème chambre
DTA_2202006_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
lequel le maire de la commune de la Ville-aux-Dames a délivré un permis de construire à Touraine Logement portant sur la construction de bâtiments collectifs de vingt-six logements situé 37 rue Maryse Bastié
Source officielle1ère chambre
DTA_2301874_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
La requête a été communiquée à la commune de Bart qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2417813_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
est établi par la circonstance que son état de santé s’est amélioré immédiatement après la prise d’un antibiotique adapté à la lutte contre ces bactéries.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407558_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2025, la société Baster déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105141_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par un mémoire en désistement, enregistré le 16 mars 2022, la SARL Batt Restauration déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201173_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A la somme que la commune de Bart demande au titre des frais qu'elle a exposés et qui ne sont pas compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200736_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le désistement de la société Inka Internationale Kag Mbh, agissant pour le fonds Bast-Inka, est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle5ème chambre
DTA_2105221_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La SAS Baxter a pour activité la promotion et la distribution, en France, des produits pharmaceutiques vendus par la société Baxter Healthcare SA, dont elle est le commissionnaire en vertu d'un contrat
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504909_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Article 2 : Sous réserve que Me Bautes renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bautes, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409820_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représenté par Me Nalet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2024 par lequel le maire d’Elancourt a délivré à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Bart
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407729_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, la SAS Barts, représentée par Me Dubourg, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2105033_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
caisse d'allocations familiales de l'Hérault le versement à Me Bautes de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2111527_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2021, la société Al Bayt, représentée par Me Bidault, demande au tribunal d'annuler les décisions du 31 mars, du 16 avril, du 28 avril
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212187_20230214
14 février 2023
14 février 2023
tribunal : 1°) d'enjoindre à la direction générale des finances publiques la transmission des fonds provenant de la vente de l'immeuble en déshérence situé 156 rue Saint-Martin - 75003 Paris à Me De La Bastie
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