CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 031 résultats pour « Bargeau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2008067_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 novembre 2020, 30 décembre 2020 et 24 août 2021, le Conseil national des barreaux, représenté par la SCP Boré, Salve de Bruneton

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500093_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

B A demande au tribunal d'enjoindre à la maire de la commune de Baigneaux de " respecter le fauchage tel que défini, aux droits de carrefours desservant des accès privés ou de la voirie communale pour

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2115453_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Chaque barreau est administré par un conseil de l'ordre () présidé par un bâtonnier () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000866_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

(CARPA) au Barreau de la Haute-Marne et le Barreau de la Haute-Marne.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2102917_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Le présent jugement implique nécessairement que l'Ordre des avocats au barreau de Paris communique à M. B les documents demandés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103778_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Le 29 janvier 2021, la société Bareau a adressé un mémoire en réclamation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613459_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

avocats soit complété pour faire apparaître le Barreau de Provence et de la Méditerranée – Eutopia et ses membres ; 2°) d’enjoindre au Conseil national des barreaux, sous astreinte de 1 000 euros par

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000450_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B et de Me Touré, substituant Me Porcher, représentant l'ordre des avocats du barreau de Tours. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518117_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avec la mention " Avocat à la Cour, non-exerçant, à titre temporaire, au Barreau de Marseille et de plein exercice au Barreau de Provence et de la Méditerranée - Eutopia " dans les mêmes conditions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403202_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

avocats du barreau de Rennes tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 2024, enregistré le 11 octobre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408273_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2024, l'ordre des avocats du barreau de Versailles, représenté par son bâtonnier, représenté par Me Robert, demande au tribunal

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403202_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

de Rennes et l’ordre des avocats du barreau de Rennes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210372_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

charge du bâtonnier du barreau de la Seine-Saint-Denis la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_1911300_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que le bâtonnier du barreau de la Seine-Saint-Denis a, le 27 juillet 2018, délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300277_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

du barreau de Montargis dans la présente instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2301813_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

de sa commission d'office, l'a invité à solliciter le concours d'un avocat au barreau de Paris et l'a informé qu'il ne sera plus désigné d'avocat du barreau de Sarreguemines.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101560_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SASU (ANO)Barbeau(ANO) doit être rejetée. Sur les frais liés à l'instance : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301388_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

introduite par l'ordre des avocats au barreau de Nice.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007641_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

- les observations de Me Julie Gommeaux, représentant l'ordre des avocats du barreau de Lille et de Me Emmanuelle Lequien, représentant la commission du droit des étrangers du barreau de Lille.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2117447_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par les présentes requêtes, le Conseil national des barreaux demande l'annulation de ces arrêtés. Sur la jonction : 2.

Source officielle

Page 1 sur 102

Suivant →