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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2008067_20221012
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 novembre 2020, 30 décembre 2020 et 24 août 2021, le Conseil national des barreaux, représenté par la SCP Boré, Salve de Bruneton
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500093_20250311
11 mars 2025
B A demande au tribunal d'enjoindre à la maire de la commune de Baigneaux de " respecter le fauchage tel que défini, aux droits de carrefours desservant des accès privés ou de la voirie communale pour
6e Section - 3e Chambre
DTA_2115453_20230323
23 mars 2023
Chaque barreau est administré par un conseil de l'ordre () présidé par un bâtonnier () ".
3ème chambre
DTA_2000866_20220708
8 juillet 2022
(CARPA) au Barreau de la Haute-Marne et le Barreau de la Haute-Marne.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2102917_20230310
10 mars 2023
Le présent jugement implique nécessairement que l'Ordre des avocats au barreau de Paris communique à M. B les documents demandés.
4ème chambre
DTA_2103778_20230629
29 juin 2023
Le 29 janvier 2021, la société Bareau a adressé un mémoire en réclamation.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2613459_20260512
12 mai 2026
avocats soit complété pour faire apparaître le Barreau de Provence et de la Méditerranée – Eutopia et ses membres ; 2°) d’enjoindre au Conseil national des barreaux, sous astreinte de 1 000 euros par
DTA_2000450_20220929
29 septembre 2022
B et de Me Touré, substituant Me Porcher, représentant l'ordre des avocats du barreau de Tours. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2518117_20250701
1 juillet 2025
avec la mention " Avocat à la Cour, non-exerçant, à titre temporaire, au Barreau de Marseille et de plein exercice au Barreau de Provence et de la Méditerranée - Eutopia " dans les mêmes conditions de
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403202_20241107
7 novembre 2024
avocats du barreau de Rennes tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 2024, enregistré le 11 octobre 2024.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408273_20250218
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2024, l'ordre des avocats du barreau de Versailles, représenté par son bâtonnier, représenté par Me Robert, demande au tribunal
6ème Chambre
DTA_2403202_20251106
6 novembre 2025
de Rennes et l’ordre des avocats du barreau de Rennes.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210372_20220905
5 septembre 2022
charge du bâtonnier du barreau de la Seine-Saint-Denis la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
9ème chambre (J.U)
DTA_1911300_20230120
20 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que le bâtonnier du barreau de la Seine-Saint-Denis a, le 27 juillet 2018, délivré à M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300277_20251013
13 octobre 2025
du barreau de Montargis dans la présente instance.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301813_20230320
20 mars 2023
de sa commission d'office, l'a invité à solliciter le concours d'un avocat au barreau de Paris et l'a informé qu'il ne sera plus désigné d'avocat du barreau de Sarreguemines.
2ème chambre
DTA_2101560_20231019
19 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SASU (ANO)Barbeau(ANO) doit être rejetée. Sur les frais liés à l'instance : 7.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301388_20230418
18 avril 2023
introduite par l'ordre des avocats au barreau de Nice.
8ème chambre
DTA_2007641_20231013
13 octobre 2023
- les observations de Me Julie Gommeaux, représentant l'ordre des avocats du barreau de Lille et de Me Emmanuelle Lequien, représentant la commission du droit des étrangers du barreau de Lille.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2117447_20231212
12 décembre 2023
Par les présentes requêtes, le Conseil national des barreaux demande l'annulation de ces arrêtés. Sur la jonction : 2.
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