Par un mémoire enregistré le 15 avril 2022, l'office public de l'habitat " Habitat du Gard ", représenté par Me Bargeton-Dyens de la Scp Delran Bargeton-Dyens Sergent A, conclut à l'irrecevabilité et au

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2022, la société AXA France IARD, es qualité d'assureur de la société VMS, représentée par la Selarl Derlran Bargeton Dyens Sergent A, demande au tribunal

Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2022, la SCCV Les Bridans, représentée par la SCP Delran Bargeton-Dyens Sergent A..., conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros soit

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, la société Infinim Provence, représentée par la SCP Delran Bargeton-Dyens Sergetnt Alcalde, demande au tribunal : 1°) d'annuler

C D, représenté par la SCP Delran Bargeton Dyens Sergent H, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel le maire de Saint-Dionisy a délivré aux consorts A un permis d'aménager

Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2023, la SA Axa France Iard représentée par Me Launey, avocat, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Delran-Bargeton-Dyens-Sergent-Alcade

Par un mémoire enregistré, le 20 mars 2025, la SA Axa France, représentée par Me Derlan, avocate, associée de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Derlan-Bargeton-Dyens-Sergent-Alcalde

B..., représenté par la SELARL Delran Bargeton Dyens Segent Alcalde, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mai 2023 par lequel le maire de Castelnau-Valence a refusé, au nom de l’Etat,

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mai 2022, la compagnie d'assurance AXA FRANCE, prise en sa qualité d'assureur de responsabilité de la société Bastide, représentée par Delran Bargeton-Dyens Sergent

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mai 2021 et le 3 février 2022, la SAS Corcoy, représentée par la SCP Delran Bargeton Dyens Segent Alcalde, demande au tribunal

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2022, AXA France Iard, représentée par la SELARL Delran Bargeton Dyens Sergent C, ne s'oppose pas à la mesure sollicitée sur laquelle elle formule les

Par des mémoires en défense enregistrés les 24 novembre 2022 et 28 février 2023, l'EPIC Habitat du Gard, représenté par la SELARL Delran Bargeton Dyens Sergent D, conclut à titre principal à ce que la

Par un mémoire en production de pièces, enregistré le 2 février 2022, l'association languedocienne pour la jeunesse, représentée par la SCP Delran - Bargeton - Dyens - Sergent - Alcade, a produit le dossier

une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 21 juin 2023, 28 février 2024 et 26 mars 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par la SELARL Delran Bargeton

Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, Mme Philis, conseillère, Rendu

Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Samson-Dye, présidente, Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, Mme Philis, conseillère, Rendu

Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2025, le service départemental d'incendie et de secours du Gard, représenté par Me Dyens, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500

Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, première conseillère, - Mme Philis, conseillère.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2021, la SAS Immo Concept, représentée par la SCP Delran, Bargeton, Dyens, Sergent, B, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000

(83 830) ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Bargemon du 8 avril 2022 ainsi remis en vigueur ; 3°) d'enjoindre au maire de Bargemon de lui délivrer le permis d'aménager sollicité ; 4°) de mettre