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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2400003_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La Collectivité de Saint-Barthélemy et M. A n'étaient ni présents ni représentée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400001_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
; - elle méconnait l'article 112-6 du code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300697_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023 sous le numéro 2300697, les sociétés Sogetrel et Entreprise des Réseaux et Sources (ERS), représentées par Me Lalanne, demandent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201572_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022 sous le numéro 2201572, les sociétés Sogetrel et Eiffage Energie Système - Basse Normandie, représentées par Me Lalanne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200499_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacau - les conclusions de M. Hegesippe - et les observations de M. A, le ministre des armées n'étant pas représenté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200099_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A C, représenté par Me Lacavé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104547_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de la préfète de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105632_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Lalanne, pour la Sarl Grand Bleu Voyages, et de Me Carneiro, pour l'EPIC OT. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100024_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
de Saint-Barthélemy ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300865_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A, représenté par Me Lacave, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral n°2023/175 du 3 mai 2023 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2300850_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
par les conseils des parties ; l'absence de production de pré-conclusions a privé les parties d'un débat technique, contradictoire et constructif complet ; - le rapport d'expertise présente des lacunes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001224_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Une indemnité de sujétion géographique est attribuée aux fonctionnaires de l'Etat et aux magistrats, titulaires et stagiaires affectés en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy
Source officielle4ème chambre
DTA_2201862_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Lalanne, pour la Sarl Grand Bleu Voyages, et de Me Carneiro pour l'EPIC OT.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200004_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Un mémoire, enregistré le 14 novembre 2022, a été présenté par la collectivité de Saint-Barthélemy et n'a pas été communiqué.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200003_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Un mémoire, enregistré le 14 novembre 2022, a été présenté par la collectivité de Saint-Barthélemy et n'a pas été communiqué.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000552_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Lacau, rapporteure publique, - et les observations de Me Leguet, substituant Me Magnaval, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100739_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat qui exercent leurs fonctions : / 1° En Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy
Source officielle4ème chambre
DTA_2204865_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Barthélémy La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle4ème chambre
DTA_2202817_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il résulte de l'instruction que les difficultés d'exécution des travaux de construction du musée régional de la Narbonne Antique sont essentiellement dues à des manquements et lacunes du cahier des clauses
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100316_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
L'instauration de cette indemnité de sujétion géographique au profit des agents affectés en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, qui a succédé à l'indemnité particulière de sujétion et d'installation
Source officiellePage 1 sur 2