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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207360_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Les travaux confiés au groupement solidaire Fournié Grospaud / Détection Electronique Française, ont commencé le 9 janvier 2017 et ont été réceptionnés avec réserve le 8 septembre 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302597_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Les travaux confiés au groupement solidaire Fournié Grospaud / Détection Electronique Française, ont commencé le 9 janvier 2017 et ont été réceptionnés avec réserve le 8 septembre 2017.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104186_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Worbe, représentant la commune de Castillon-la-Bataille.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209628_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bataillé, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202762_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le désistement de la commune d'Arques la Bataille est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2401180_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Battais demande au tribunal d’annuler ce compte-rendu et d’engager la responsabilité de l’Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213222_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, la SCCV " Le Four Banal " conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108404_20240201
1 février 2024
1 février 2024
E, de Me Barnier représentant la commune de Barraux et de Me Perdrix représentant la société Dauphiné Immo. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501421_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Méry-la-Bataille sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102480_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Naud, rapporteur public, - et les observations de Me Worbe, représentant la commune de Castillon-la-Bataille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503221_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A... demandent au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 17 juin 2025 par lequel le maire d’Ivry-la-Bataille les a notamment mis en demeure de réaliser une clôture avec les dimensions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209651_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Bataillé, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101909_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2021, la commune de Castillon-la-Bataille, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000888_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Saisi par une locataire, le maire d'Ivry-la-Bataille a mis en œuvre la procédure de péril prévu par le code de la construction et de l'habitation.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205948_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A C, représenté par Me Bataillé, déclare se désister de sa demande d'injonction mais maintient sa demande de frais irrépétible.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105879_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A et de l'association Le Hêtre des Batailles, qui ne sont pas les parties perdantes. 7.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105196_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
août 2021, les 17 mars et 22 décembre 2023 ainsi que le 11 janvier 2024, l'association comité de défense des Hauts de Badones-Montimas, devenue Comité de défense de Badones-Montimas, représentée par Me Batal-Grosclaude
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305766_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Bataillé, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202806_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, la commune d'Ivry la Bataille demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions du
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2303925_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B C demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 dans la commune d'Ivry-la-Bataille. M.
Source officiellePage 1 sur 37