A B, représenté par Me Baudoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'une carte professionnelle de

Les requérants ne sauraient donc utilement invoquer les principes issus de l'OAP du secteur " Balcons de Pinville ". 11.

A B, représenté par Me Baudoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2022 par laquelle la directrice sécurité sureté de la société anonyme (SA) Aéroports de la Côte d'Azur a

du bâtiment en cause ; 2°de dresser un constat de l'état de ce balcon, notamment des désordres l'affectant ; 3°de préciser si les risques présentés par ce balcon affectent les garanties de solidité

Il ressort des pièces du dossier que la société Bambou a employé M.

D É C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et de décharge de la requête de la société Les balcons des pêcheurs.

Les conclusions présentées à ce titre par la SARL Les Balcons de Belle-Plagne doivent dès lors être rejetées. 4.

Le désistement de la SARL Les Balcons de Belle Plagne est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

de la résidence et des espaces sous-jacents, de mettre en place un barriérage de sécurité puis de démolir ces balcons, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, la société civile immobilière (SCI) Le Balaour, représentée par M.

application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 30 mai 2025 par lequel la présidente du SIVOM Balcons

Une note en délibéré a été produite par la société BTP Balcon Est le 30 mai 2023 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

Le désistement de la requête du syndicat de copropriétaires de l'immeuble les balcons du port est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 3.

En fin d'année 2011, Mme B A a créé la SCI Les Bambous, devenue ensuite la SARL Les Bambous.

B A et demande au tribunal : 1°) de constater que la plantation de bambous sur les berges en rive gauche du canal du Centre sur la commune de Blanzy constitue la contravention de grande voirie prévue

par rapport à la limite séparative se mesure à partir du balcon.

SCP Alpazur Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2020 par laquelle le maire de La Grave ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société les Balcons

SCP Alpazur Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle le maire de La Grave ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société les Balcons

possèdent des balcons en 2e étage et que le balcon litigieux possède des dimensions relativement réduites, d'une profondeur d'un mètre pour une largeur en façade d'environ 7,70 mètres, dont le garde-corps

Article 2 : L’expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la Communauté de Communes Les Balcons du Dauphiné, M. et Mme C...