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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2503891_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Alaa-Edine Bensaad, Alaeddine Bensaad, Alaa Eddine Bensaad, Ala Eddine Ben Saad, Ala Bensaad, Allaeddine Bensaad, Ala Eddine Bensaad et Allah Dine.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202808_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B, représentant la commune de Bénesse-Maremne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2300952_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Benessam substituant Me Alquier, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2300953_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Benessam substituant Me Alquier, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La demande d'autorisation de plaider de Mesdames Fustier, Lindauer, Galibert, Loiseau, Begue, Tahou, Trevisan, Bennassar, Ducellier, Charrier, Blandel, Laumuno, Baron, A,
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402354_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
A C, représentés par Me Benesty demandent au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301118_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023 sous le n° 2301118, Mme B C représentée par Me Florence Bensa-Troin, a sollicité une expertise au contradictoire du centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2008739_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D A, représentés par Me Benesty, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2020 du préfet des Bouches-du-Rhône portant application à compter du 1er janvier 2021 du régime de la pêche
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2127842_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, la société Computacenter NS, représentée par Me Benesty, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 4 août
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301726_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne, représentée par Me Benesty, demande au
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201850_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 31 août 2022, le COFRAC, représenté par Me Benesty, indique prendre acte du désistement de la SELAS Laboratoire Bio d'Amiens.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400326_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
B C, représentés par Me Benesty, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Bourgeauville a délivré à M. et Mme E un permis de construire
Source officielle6ème chambre
DTA_2402752_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Sofiane Bensaad, président. Le capital social est détenu à hauteur de 51 % par M. Sofiane Bensaad et de 49 % par M. B... D....
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215069_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, Mme B A, représentée par Mes Schmidt et Benesty, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de la société
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2103360_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.Mme C est propriétaire d'un bien sis 431 rue du Petit Poutch sur la commune de Benesse-Maremne depuis le 8 juin 2019.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2200969_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 février et 28 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Florence Bensa Troin, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal
Source officielle9ème Chambre
DTA_2308223_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Benesty demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder une d’autorisation de pêche professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201932_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de son bien sis 431 rue du Petit Poutch à Benesse-Maremne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505089_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2025, la société Computacenter France, représentée par Me Benesty, demande au juge des référés, statuant en application de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107995_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2021 et des mémoires, enregistrés le 15 juillet 2021 et le 21 octobre 2022, la SCI picarde, représentée par Me Gabriel Benesty, demande
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