Benrahmoun demande l’annulation de cette décision. Par une décision du 7 mars 2026, la préfète de la Dordogne a assigné M. Benrahmoun à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

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A B, représenté par Me Bensadoun-Manuel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence rejetant

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A..., représenté par Me Bensadoun, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 et 21 septembre 2023, la société La Française des Formations, représentée par la Selarl JB Avocats (Me Bensahkoun) demande au

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B A, représenté par Me Bensamoun, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, ou subsidiairement la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et

Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022 sous le n° 2204891, et un mémoire enregistré le 27 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Bensamoun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

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Vu la procédure suivante : Par une requête, d'abord enregistrée le 11 avril 2021 sous le n° 2101408, la société à responsabilité limitée (SARL) Huelva, représentée par Me Bensamoun, demande au tribunal

Par cette requête, enregistrée le 26 octobre 2023 au greffe du tribunal, la société L’Ecole des formations, représentée par Me Bensahkoun, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision