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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202469_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

contredire un précédent rapport d'expertise, incomplet, et déterminer ses préjudices en lien avec cette longue exposition au benzène.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207528_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Il résulte de tout ce qui vient d'être dit qu'ainsi que le fait valoir la société Kalhyge 1, celle-ci ne peut être tenue pour responsable de la pollution au benzène.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905267_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La commune de Belvédère demande l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300752_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par suite, la requête de la SCI Belvédère doit être rejetée en application du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007556_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Il en résulte que Mme Benhenni n'est pas fondée à soutenir que la décision attaquée serait entachée d'erreur d'appréciation. 8.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302868_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2025, le CH du Belvédère conclut au rejet de la requête. L’établissement soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403808_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Article 2 : Les conclusions de la société Hôtel Le Belvédère tendant à la condamnation des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2001650_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le CH du Belvédère soutient qu'aucun moyen n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401739_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

B A, la SCI Andromède, le syndicat des copropriétaires Les Iris, le syndicat des copropriétaires Les Myosotis et le syndicat des copropriétaires Les Garages du Belvédère, représentés par Me Fiat, demandent

Source officielle
TA

JU2

DTA_2202287_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Le Clos du Belvédère est rejetée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304276_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par la présente requête, la société Belvédère demande l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601971_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

B..., en sa qualité de directeur de l’association loi 1901 MFR Le Belvédère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200180_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SCI BEADEN ne comporte que des moyens inopérants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2012722_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

En outre, il y a lieu de rendre l'expertise opposable à la société M2C et à la société Beirens. Sur les dépens : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2104685_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le désistement du syndicat des copropriétaires " Les garages du Belvédère " et autres est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500957_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, la société Bis Pro, représentée par Me Cuny, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Behren-lès-Forbach, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204383_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

de Mont-Saint-Aignan ; 2°) de mettre à la charge du CH du Belvédère une somme de 1 500 euros HT au titre de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2103729_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Mme A, adjointe administrative principale 2e classe, a été recrutée par le centre hospitalier du Belvédère le 7 novembre 2001.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2102882_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Mme A B, représentée par la SCP Jégu et Associés, demande au tribunal : 1) d'ordonner, avant-dire-droit, une expertise afin d'apprécier l'existence d'une faute commise par le centre hospitalier du Belvédère

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101068_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

I J à reboiser la parcelle défrichée ; 3°) de mettre à la charge respective de la commune de Belvédère Campomoro et de M.

Source officielle

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