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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2203524_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A, et de Me Leroy, avocat du centre hospitalier du Vinatier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203522_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B, et de Me Leroy, avocat du centre hospitalier du Vinatier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302251_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Le Vinatier présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107540_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Le Vinatier la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107542_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Le Vinatier la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402868_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier Le Vinatier le versement d'une somme de 1 000 euros à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310042_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier Le Vinatier le versement d'une somme de 1 000 euros à M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107538_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Le Vinatier la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107545_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Le Vinatier la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209209_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2023, le centre hospitalier Le Vinatier conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401421_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Mme B... demande l’annulation de la décision du directeur du centre hospitalier Le Vinatier du 26 décembre 2023 rejetant sa demande en confirmant cette mention.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401778_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2024, le centre hospitalier Le Vinatier conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2104204_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

requête, enregistrée le 3 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Bracq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 15 décembre 2020 du directeur des ressources humaines du centre hospitalier du Vinatier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2200919_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par des mémoires enregistrés respectivement les 29 avril 2022 et 29 novembre 2022, le centre hospitalier du Vinatier conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206112_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2023, le centre hospitalier Le Vinatier conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200139_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

le versement de sa rémunération ; - de mettre à la charge du Centre hospitalier Le Vinatier la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403913_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre par le directeur du Centre hospitalier Le Vinatier

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301925_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

C..., représentés par Me Sauvaget, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, de condamner in solidum le centre hospitalier Le Vinatier et l’EHPAD Camous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402053_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Mme B demande au tribunal, suite au rejet implicite de sa réclamation préalable, de condamner le centre hospitalier du Vinatier à l'indemniser de ses préjudices. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401422_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 19 février 2024, le centre hospitalier du Vinatier conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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