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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2207002_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
S’agissant de l’intérêt à agir de l’association des résidents propriétaires du Bernet : 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901717_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B et le GAEC du Bernet doivent dès lors être rejetées. D É C I D E : Article 1er : La requête de M. B et du GAEC du Bernet est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203279_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
, enregistrée le 27 juin 2022, l'association Fédération française des associations de sauvegarde des moulins (FFAM) et l'association des Moulins du Finistère - Penn Ar Bed, représentées par Me Joël Bernot
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2101373_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
La demande de décharge de la SARL Vallée Berreult se trouve privée d'objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206544_20220824
24 août 2022
24 août 2022
référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 juillet 2022 en tant qu'il limite l'accès des véhicules à la rue Jules Béraud
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101087_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En premier lieu, la SARL La Vallée Berreult soutient que sa comptabilité a été indûment écartée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302990_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, la SAS Turtle cellar et la SCI Les Berdots, représentées par Me Faivre-Vilotte, demandent au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303007_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, la société Société Turtle Cellar et la société Les Berdots, représentées par Me Faivre-Vilotte, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle12eme chambre
DTA_2100673_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B A, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel le maire de Rezé lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'un mois ;
Source officielle12eme chambre
DTA_2104573_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2024, la communauté de communes du sud-est du pays manceau, représentée par Me Bernot, conclut à ce que le désistement du requérant soit constaté ou
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301719_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, la commune de Montoir-de-Bretagne, représentée par Me Bernot, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513276_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2025, la commune de Laval, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515891_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2025, la région des Pays-de-la-Loire, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du syndicat CGT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106609_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2021, la commune de Vigneux-de-Bretagne, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411273_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, le service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408618_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, le service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408619_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, le service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle8ème chambre
DTA_1702159_20240208
8 février 2024
8 février 2024
d'allongement du chantier ; - quatrièmement, les sociétés requérantes ne sont pas fondées à soutenir que la maîtrise d'ouvrage aurait commis une faute à la suite de la défaillance de l'entreprise Bernet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401673_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
tribunal : 1°) de prononcer la décharge de sa responsabilité solidaire de paiement des impositions supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux mises à la charge du foyer Guillot-Berraute
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511154_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2025, le SDIS de la Loire-Atlantique, représenté par Me Bernot demande au juge des référés : 1°) de mettre en œuvre la procédure d'inscription en faux
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