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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001727_20240226
26 février 2024
pour la solution de rafraichissement n° 2 proposée par la société Berti Ingénierie.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515089_20250922
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2025, Mme B C, représentée par Me Bertin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L
DTA_2402076_20250415
15 avril 2025
Les conclusions présentées par la commune de Bernis sur ce fondement doivent, en revanche, être rejetées. D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Bernis du 13 mai 2024 est annulé.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2407230_20250701
1 juillet 2025
Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Meilhac, représentant la société Bernis. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2003122_20230509
9 mai 2023
Article 2 : Les conclusions que la commune de Bernis présente sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2004156_20220906
6 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SARL Maison Bertin.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2410437_20250402
2 avril 2025
l'État le versement à Me Berthe de la somme de 800 euros.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2316946_20250715
15 juillet 2025
D la liste des sommes débitées du compte bancaire de la société GROUPE BERTIN en mentionnant le terme de " redistribution ".
4ème Chambre
DTA_2304960_20260326
26 mars 2026
Le centre hospitalier d’Arras soutient sans être contesté que, le 9 mai 2023, la société Berto Nord a soumis à M.
3ème Chambre
DTA_2106357_20231207
7 décembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Rénovation Bertin ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2401171_20251006
6 octobre 2025
Enfin, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Berthe, avocat de M.
DTA_2103416_20240102
2 janvier 2024
Les deux vices d'incompétence invoqués contre la décision de préemption prise par le maire de Bernis manquent en fait et doivent, dès lors, être écartés. 5.
1ère chambre
DTA_2000027_20241128
28 novembre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Michel Bertin doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Magistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308743_20230623
23 juin 2023
Guy Bertin, conseiller départemental, ne pouvait être élu délégué du conseil municipal de la commune.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504390_20250602
2 juin 2025
référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative, l'évacuation sans délai de tous occupants sans droit ni titre de l'aire d'accueil " la Bertine
DTA_2300259_20250128
28 janvier 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Scierie Bertin Jurasciages ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2601556_20260227
27 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Berthe, avocat de M.
ORTA_2402064_20240530
30 mai 2024
N0013 en date du 15 mai 2024 portant refus de permis de construire un immeuble collectif de 16 logements sur les parcelles cadastrées Section AT 01 n° 642, 643 et 425 sises 11 Chemin de Calvisson à Bernis
DTA_2309866_20231124
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 13 novembre et le 22 novembre 2023, Mme B C A, représentée par Me Berthe, demande au juge des référés : 1°)
DTA_2120719_20240320
20 mars 2024
Le versement consenti par la société Bernier à Mme A ayant été occulté dans la comptabilité de la société, le service vérificateur était fondé à le qualifier de rémunération ou avantage occulte au sens
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