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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300845_20230511
11 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2023, Mme B, représentée par Me Betrom, déclare se désister de ses conclusions à fin d'annulation. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400930_20241129
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle le maire
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402850_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 21 000
ORTA_2405775_20241118
18 novembre 2024
B A, représenté par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2024 lui refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle, ensemble le rejet de son recours hiérarchique du
1ère chambre
DTA_2103477_20230511
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2021, l'association organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Sainte-Marthe, représentée par Me Betrom, demande au
DTA_2104526_20230511
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 août 2021 et 8 février 2023, l'association organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Sainte-Marthe, représentée par Me Betrom
DTA_2508706_20251219
19 décembre 2025
B..., représentée par Me Betrom, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 14 novembre
DTA_2301283_20230329
29 mars 2023
B A, représenté par Me Betrom, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
ORTA_2206164_20240131
31 janvier 2024
C A B, représentée par Me Betrom, demande au tribunal d'annuler la décision, en date du 28 septembre 2022, du centre communal d'action sociale de Montpellier de mise à la retraite.
3ème chambre
DTA_2301984_20251010
10 octobre 2025
A..., représenté par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 février 2023 lui refusant un poste et la décision implicite rejetant sa candidature du 23 janvier 2023 sur un autre
2ème Chambre
DTA_1706255_20240201
1 février 2024
, ainsi que de la société B Architecture, au titre de sa responsabilité contractuelle solidaire avec la société Betom Ingénierie ; - contrairement à ce que soutient la société Betom Ingénierie, elle
DTA_2500747_20250213
13 février 2025
B A, représenté par Me Betrom, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 24 janvier
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503916_20250619
19 juin 2025
A B représenté par Me Betrom, enregistrée le 24 mars 2025. Par cette requête enregistrée sous le n°2503916 par le greffe du tribunal administratif de Lyon, M.
DTA_1901119_20220922
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2019, la société Betom Ingénierie, venant aux droits de la société Betom Ingénierie Sud-Ouest, représentée par Me Daumas, demande
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102589_20260427
27 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 mars 2022, le 21 novembre 2024, la société Betom Ingienierie et la SMABTP, agissant tant en son nom propre qu’en qualité d’assureur de la société Betom Ingenierie
DTA_2502944_20250507
7 mai 2025
A B, représenté par Me Betrom, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24
DTA_2506555_20250929
29 septembre 2025
B..., représentée par Me Betrom, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 15 mai
DTA_2503886_20250617
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, Mme A, représentée par Me Betrom, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
DTA_2503888_20250617
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Betrom, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
DTA_2501759_20250328
28 mars 2025
B A, représenté par Me Betrom, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 10
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