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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e chambre
DTA_2307485_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
le projet de construction d’une maison d’habitation sur les parcelles cadastrées section 06 n° 135 et 81, situées 94 rue de Bâle à Bettlach ; de mettre à la charge de la commune de Bettlach une somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2004726_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
E, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Cruchaudet, représentant M. et Mme D, et G, représentant la commune de Beauche.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004903_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2021, la commune de Bettrechies conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302551_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
La société Sogima a mis en demeure, le 27 décembre 2022, la société Diamond Beach de quitter les lieux, sans succès.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400021_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La SARL Koko Beach exploite l'établissement dénommé " Koko Beach ", situé à Sainte-Luce, qui propose un service de restauration.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106701_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, la société IDEX Énergies, représentée par Me Benech, demande au tribunal de désigner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2101320_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La requête a été communiquée à la SAS PL Beach qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304320_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B A, représenté par Me Bettache, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de Paris, à titre principal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400046_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par sa requête, la SAS Casino Eden Beach demande au tribunal de lui accorder le bénéfice du crédit d'impôt qu'elle a sollicité. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500310_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Article 3 : L'Etat versera à la société Les Sablettes Beach la somme de 1000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205202_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
international du jazz d'Antibes, dans laquelle la SAS Casino Eden Beach est désignée comme " co-producteur " du festival. 8.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300730_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La SARL Koko Beach exerce une activité déclarée dans le domaine de la restauration et exploite dans ce cadre l'établissement dénommé " Koko Beach ", situé dans l'enceinte du Village Club Pierre et Vacances
Source officielle1ère chambre
DTA_2100393_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS PL Beach ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100035_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS PL Beach ne sont pas fondés.
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2402349_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Article 3 : La SARL Cocody Beach est condamnée à payer une amende de 1 000 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400067_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
" appartenant à la Sarl String Beach dont M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105770_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Diamond Beach n'est pas fondé.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500555_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., au paiement, chacun, d’une amende de 1 500 euros ; 2°) enjoigne à la SARL Resto Beach Grill et à sa représentante légale, Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515513_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A..., représenté par Me Benech, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’administration de le recevoir en préfecture
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204334_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal d'homologuer l'accord de médiation qu'il a conclu le 15 juin 2022 avec la commune de Saint Jean Cap Ferrat et la société à responsabilité limitée Paloma Beach
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