le projet de construction d’une maison d’habitation sur les parcelles cadastrées section 06 n° 135 et 81, situées 94 rue de Bâle à Bettlach ; de mettre à la charge de la commune de Bettlach une somme

E, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Cruchaudet, représentant M. et Mme D, et G, représentant la commune de Beauche.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2021, la commune de Bettrechies conclut au rejet de la requête.

La société Sogima a mis en demeure, le 27 décembre 2022, la société Diamond Beach de quitter les lieux, sans succès.

La SARL Koko Beach exploite l'établissement dénommé " Koko Beach ", situé à Sainte-Luce, qui propose un service de restauration.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, la société IDEX Énergies, représentée par Me Benech, demande au tribunal de désigner, sur le fondement des dispositions de l'article

La requête a été communiquée à la SAS PL Beach qui n'a pas produit de mémoire.

B A, représenté par Me Bettache, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de Paris, à titre principal

Par sa requête, la SAS Casino Eden Beach demande au tribunal de lui accorder le bénéfice du crédit d'impôt qu'elle a sollicité. 2.

Article 3 : L'Etat versera à la société Les Sablettes Beach la somme de 1000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

international du jazz d'Antibes, dans laquelle la SAS Casino Eden Beach est désignée comme " co-producteur " du festival. 8.

La SARL Koko Beach exerce une activité déclarée dans le domaine de la restauration et exploite dans ce cadre l'établissement dénommé " Koko Beach ", situé dans l'enceinte du Village Club Pierre et Vacances

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS PL Beach ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS PL Beach ne sont pas fondés.

Article 3 : La SARL Cocody Beach est condamnée à payer une amende de 1 000 euros.

" appartenant à la Sarl String Beach dont M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Diamond Beach n'est pas fondé.

A..., au paiement, chacun, d’une amende de 1 500 euros ; 2°) enjoigne à la SARL Resto Beach Grill et à sa représentante légale, Mme B...

A..., représenté par Me Benech, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’administration de le recevoir en préfecture

préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal d'homologuer l'accord de médiation qu'il a conclu le 15 juin 2022 avec la commune de Saint Jean Cap Ferrat et la société à responsabilité limitée Paloma Beach