Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

le projet de construction d’une maison d’habitation sur les parcelles cadastrées section 06 n° 135 et 81, situées 94 rue de Bâle à Bettlach ; de mettre à la charge de la commune de Bettlach une somme

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par suite, il est constant que la société Diamond Beach SARL occupe, depuis cette date, sans droit ni titre, le local situé 142 avenue Pierre Mendès France à Marseille (13008), lot n°22.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2021, la commune de Bettrechies conclut au rejet de la requête.

Les Sablettes Beach du fait de sa position de délégataire sortant ce qui lui a permis de bénéficier d'un avantage sur les autres candidats.

La SARL Koko Beach exerce une activité déclarée dans le domaine de la restauration et exploite dans ce cadre l'établissement dénommé " Koko Beach ", situé dans l'enceinte du Village Club Pierre et Vacances

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

B A, représenté par Me Bettache, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de Paris, à titre principal

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n°2400020 par laquelle la SARL Koko Beach demande l'annulation de la décision attaquée.

Le 10 septembre 2020, la SAS PL Beach a contesté ce titre de perception.

Le 10 septembre 2020, la SAS PL Beach a contesté ce titre de perception.

Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée à la SAS PL Beach qui n'a pas produit de mémoire.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Diamond Beach n'est pas fondé.

Article 3 : La SARL Cocody Beach est condamnée à payer une amende de 1 000 euros.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

A..., au paiement, chacun, d’une amende de 1 500 euros ; 2°) enjoigne à la SARL Resto Beach Grill et à sa représentante légale, Mme B...

Une pièce a été communiquée au tribunal le 5 décembre 2023 par la société Paloma Beach à la demande du tribunal.