B A, représenté par Me Billery, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne, a implicitement rejeté

au juge des référés : 1°) de condamner Mme A, à lui verser la somme totale de 2 276,61 euros, correspondant à des impayés de loyer d'un logement situé sis 10 allée Miss Hutton dans la commune de Billère

de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande de mutation, à compter du 1er janvier 2022, à la direction départementale de la police aux frontières en résidence à Pau-Billère

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, la société Stefano, représentée par Me Brenot et Me Billery, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2021

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juin 2022 et le 22 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence du parc Billelo, représenté par la SCP MM

Il est constant que le territoire de la commune de Billey n'est pas couvert par un plan local d'urbanisme, un document en tenant lieu ou une carte communale. 5.

La commune de Billère n'était pas signataire de cette convention, mais était membre de cet établissement public de coopération intercommunale.

portant création d'une zone à faibles émissions mobilité ; - de l'arrêté du maire de Lons du 17 janvier 2025 portant création d'une zone à faibles émissions mobilité ; - de l'arrêté du maire de Billère

D B, demande au tribunal de prononcer le dégrèvement de la taxe foncière sur la propriété située 43 rue de Galas à Billère à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2017 à 2021.

Vu : - la requête n°2304761 par laquelle la société Le Bietry demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juin 2022 et le 22 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence du parc Billelo, représenté par Me Leandri

Billard, et celles de Mme A, représentant la ville de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il fait valoir que les moyens invoqués par la SAS le Bietry ne sont pas fondés.

L'Académie royale de billard de Versailles, qui s'est substituée à la Section billard du Racing club de France au mois d'octobre 1991, est une association régie par la loi de 1901, ayant notamment vocation

: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 juin 2022, 8 novembre 2024 et 21 février 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le syndicat des copropriétaires de la résidence du Parc Billelo

. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme H G E et de ses enfants A, C et D E qui occupent sans titre un logement pour demandeur d'asile sis 4, avenue de l'Ayguette à Billère

115 par laquelle la directrice de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (EPF PACA) a exercé son droit de préemption sur la parcelle cadastrée section AL n° 57 située Lieu-dit Billard

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2017, le groupement composé des sociétés Berthomieu Bissery Mingui (BBM), Electricité Thermique Ingénierie Service (Ethis), Essentiel

A B, représentés par Me Cotret et Me Billery demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 18 avril 2023 par

février 2024 par laquelle l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur a exercé le droit de préemption urbain pour l'acquisition des parcelles cadastrées AL n° 58 et n° 63, lieu-dit Billard