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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2308617_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Il est connu sous plusieurs identités (Nour Zitouni, Amza Benourda, Hamza Berabah ou Birabah ou Birabeh ou Rabah).
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2411023_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Considérant ce qui suit : La société Biribin exerce l’activité de location de voitures avec chauffeurs.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2123550_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par un acte enregistré le 18 juillet 2022, Mme B, désormais nommée Birrien, déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405659_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
A D, occupant du logement D 412, village 3 bâtiment D, sis 5 allée Maine de Biran à Pessac, de libérer les lieux sans délai.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2112852_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Biren, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'Assistance publique hôpitaux de Paris a refusé de lui accorder la prime exceptionnelle dite Covid d'un montant de 1 500 euros alors qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205130_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C F a quitté le logement qu'il occupait à la résidence Village 3, sise 7, allée Maine de Biran.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2418375_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A, représenté par Me Moulin et Me Birrien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2024 par lequel la préfète de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001181_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A C, représenté par Me Boisset et Me Birrien, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre avant dire droit au ministre de l'intérieur de produire les motifs de la décision du 6 décembre 2019 par laquelle le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102526_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Birsen Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - et les observations de Me
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402121_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
C A, représenté par Mes Moulin et Birrien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402018_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
F E, représenté par Me Moulin et Me Birrien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108284_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Birsen Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - et les observations de Me
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105733_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - et les conclusions de Mme Birsen Sarac-Deleigne, rapporteure publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103299_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - et les conclusions de Mme Birsen Sarac-Deleigne, rapporteure publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104090_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Birsen Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - les observations de Me Pelgrin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306643_20240221
21 février 2024
21 février 2024
C A B, représenté par Me Moulin et Me Birrien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104422_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Birsen Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - et les observations de Me
Source officielle6ème chambre
DTA_2204502_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A de mai à septembre 2021 au sein de la commune de Mbolo Birane (Sénégal) portant sur l'environnement et le développement économique communal ne permet pas de démontrer la complémentarité d'une formation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110144_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - et les conclusions de Mme Birsen Sarac-Deleigne, rapporteure publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105939_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Birsen Sarac-Deleigne, rapporteure publique.
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