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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2002105_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2020 du préfet de l'Isère en tant qu'il mentionne que le cours d'eau des Eydoches et le plan d'eau " étang Deronzier " situés sur la commune de Saint-Didier-de-Bizonnes
Source officielleJuge unique 2
DTA_2107132_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ce dernier a formé un recours gracieux contre cette décision, estimant être en droit de percevoir un chèque-énergie pour son logement situé 7 rue Clotilde Bizolon à Lyon.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404951_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La société laboratoire d’analyses de biologie médicale Christine Pépin – Philippe Leluan – Patricia Sannier – Didier Guillo, créée le 24 octobre 1966, exerce une activité de laboratoire d’analyses de biologie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200545_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
, parcours biologie médicale et biotechnologie ; /Brevet de technicien supérieur : agricole, option Analyses agricoles, biologiques et bio-technologiques ;/ biochimiste ;/ bio-analyses et contrôles ;/
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304123_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
médicale, une personne qui remplit les conditions d'exercice de la biologie médicale ou qui a exercé la biologie médicale dans un établissement public de santé, dans un établissement de santé privé d'intérêt
Source officielle4ème chambre
DTA_2202056_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
, l'exploitant s'engage à poursuivre son activité en agriculture biologique pendant une durée minimale de cinq ans. 9.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003931_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
d'un DES de biologie médicale mais autorisés à exercer la biologie médicale après le 13 janvier 2010, de se présenter au concours de praticien hospitalier de type I dans la spécialité biologie médicale
Source officielle2ème chambre
DTA_2202891_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A d'aides à la conversion à l'agriculture biologique au titre des campagnes 2020 et 2021.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202185_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
prélevés de fruits et légumes biologiques et si les requérantes justifient de pertes de production pour des agriculteurs de sarrasin biologique entraînant des pertes de recettes pour ces derniers et la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2019834_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le numéro 2019834 le 24 novembre 2020, le 13 juillet 2021, le 24 avril 2023, le 26 mai 2023 et le 13 juin 2023, la société laboratoire de biologie médicale
Source officielle7éme chambre
DTA_2309341_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SELAS Laboratoire de biologie médicale Sommeville ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311876_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
médicale : / Diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ; / Brevet de technicien supérieur : (…) / Diplôme universitaire de technologie, spécialité Biologie appliquée, option Analyses biologiques
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906384_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Haute Roue une indemnité d'un montant total de 20 809,93 euros, assortie des intérêts moratoires, à raison des préjudices résultant du retard de versement des aides à la conversion à l'agriculture biologique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2318978_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
médicale : / Diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ; / Brevet de technicien supérieur : (…) / Diplôme universitaire de technologie, spécialité Biologie appliquée, option Analyses biologiques
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2400155_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
en charge des patients et des prélèvements biologiques ainsi que la réalisation des examens de biologie médicale.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407884_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, la société BFF BANK S.p.A, représentée par Me Rossi, demande au tribunal : 1°) de condamner le GCS de biologie du territoire
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004630_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
médicale, à une opération d'acquisition d'un laboratoire de biologie médicale, d'un site de laboratoire de biologie médicale, à une opération de rachat de tout ou partie d'actifs d'une société exploitant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101890_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
demandant le remboursement d'un trop-perçu d'un montant de 11 916 euros pour avoir cumulé la prime mesures agroenvironnementales et climatiques dite prime MAEC et la prime en faveur de l'agriculture biologique
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2116198_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Elle soutient que : - son droit à la poursuite d'études est méconnu ; - sa formation lui permet d'intégrer le master 1 " Biologie moléculaire et cellulaire " de Sorbonne Université.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003726_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
D'autre part, le I de l'article L. 6211-19 du code de la santé publique prévoit que " Lorsqu'un laboratoire de biologie médicale n'est pas en mesure de réaliser un examen de biologie médicale, il transmet
Source officiellePage 1 sur 319