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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508288_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Boëlle, déclare se désister de sa requête. M. B... A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 19 septembre 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2407953_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mme B, agente des services hospitaliers employée par le centre hospitalier de Boën-sur-Lignon, devenu l'EHPAD de Boën, depuis le 16 juillet 2012, en tant que contractuelle puis titularisée à compter du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302303_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
février 2020 entre la maire du 2ème secteur de Marseille et l’association « Club de boules Turenne Racati ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105154_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
mettre à la charge de la commune de Saint-André-de-Boëge la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300634_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En premier lieu, il n'est pas contesté que le CCAS de Mouthiers-sur-Boëme n'a pas payé les loyers trimestriels échus les 1er avril et 1er juillet 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207423_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-André-de-Boëge, le paiement d'une somme de 1 000 euros à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309541_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
ville de Marseille, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de l'association " la Boule
Source officielle8ème chambre
DTA_2307332_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la requérante la somme demandée par le centre hospitalier de Boën-sur-Lignon au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205036_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le désistement de la SCCV Boule de Neige est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303652_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2023, la société Boulle déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2308473_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par suite, le lycée des métiers Boulle n’est pas fondé à lui opposer l'exception de prescription quadriennale. 13.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004335_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2020, le centre hospitalier de Boën-sur-Lignon a demandé au tribunal de condamner la société Axima concept à l'indemniser, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300845_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un acte enregistré le 30 octobre 2024, la SAS Wine Bottle Club déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300572_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que la SCEA Boulle-Bonneau n'a produit aucun titre de propriété relatif à la parcelle AM n°104.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203683_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2021, le maire de la commune de Saint-André-de-Boëge conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 7 décembre 2022, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001074_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier de Boën-sur-Lignon est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103076_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
, la pratique sportive des boules lyonnaises au boulodrome des Ecasseaux.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004335_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Des observations sur le moyen relevé d'office ont été présentées pour le centre hospitalier de Boën-sur-Lignon le 20 juillet 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102811_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
n°112 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Mouthiers-sur-Boëme de restaurer l'espace boisé affecté par les travaux.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203574_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Sur l'intervention de la commune de Boëge : 2.
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