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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2001601_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2020, Mme A B, représentée par Me Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2020/008 du 14 janvier 2020, par lequel
ORTA_2201834_20220921
21 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2021 par laquelle le préfet
3ème Chambre
DTA_2201672_20240118
18 janvier 2024
B A, représenté par Me Bonacorsi, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision implicite du 20 décembre 2021 par laquelle le préfet des Alpes- Maritimes a refusé son admission exceptionnelle
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2401428_20250414
14 avril 2025
patronale du Var (UPV 83), le MEDEF Var et l'Union régionale des transporteurs publics routiers de Provence-Alpes-Côte d'Azur (URTPR PACA), représentés par la SELARL ITEM Avocats agissant par Me Faure-Bonaccorsi
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2600069_20260423
23 avril 2026
A..., représentés par Me Faure-Bonaccorsi, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Villefranque a délivré à Mme E...
ORTA_2002227_20230331
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2020, la SCI Les Agaves, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 juin 2020
ORTA_2202289_20221104
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, Mmes A B et Viviane Teggi, représentées par Me Faure-Bonaccorsi, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205602_20230120
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Faure-Bonaccorsi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 114 21 F0088
ORTA_2201525_20230214
14 février 2023
M E, représentés par Me Faure-Bonaccorsi, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 janvier 2022 par laquelle le maire de Bormes-les-Mimosas a accordé à la SNC LNC Babel Promotion
ORTA_2001123_20240712
12 juillet 2024
mémoire en réplique, respectivement enregistrés le 5 mars 2020 et le 25 avril 2022, la société civile immobilière (SCI) Perelis, prise en la personne de son gérant en exercice, représentée par Me Bonacorsi
5ème Chambre
DTA_2305237_20240130
30 janvier 2024
A, représenté par Me Bonacorsi, demande au tribunal : - d'assurer l'exécution du jugement du 5 février 2019 et d'assortir au dispositif du jugement une astreinte de 150 euros par jour de retard passé
2ème Chambre
DTA_2504634_20251211
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Bonacorsi, demande au tribunal d’assurer l’exécution du jugement n° 2305175 du 15 janvier 2025 sans délai et sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification
DTA_2202822_20221028
28 octobre 2022
visé par la notification du 22 juin 2022 ; Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2022, la commune de la-Seyne-sur-mer représentée par la Selarl LLC et Associés, agissant par Me Faure-Bonaccorsi
6ème chambre
DTA_2401115_20250204
4 février 2025
B A, représenté par Me Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ;
ORTA_2301289_20231103
3 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, la SCI Gamajac, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut, à titre principal à l'irrecevabilité de la requête des consorts B et autres, subsidiairement
10eme Chambre
DTA_2411585_20250722
22 juillet 2025
les considèrent comme des places de stationnement ; Par des mémoires en défense enregistrés les 6 janvier et 9 avril 2025, la société par actions simplifiées Promurba, représentée par Me Faure-Bonaccorsi
ORTA_2410280_20250922
22 septembre 2025
B, représenté par Me Faure-Bonaccorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de refus d'autorisation de défrichement du 24 mai 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône, ensemble la décision implicite
ORTA_2410281_20250922
B, représenté par Me Faure-Bonaccorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de refus d'autorisation de défrichement du 24 avril 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône, ensemble la décision implicite
2ème chambre
DTA_2201235_20231208
8 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2023, la commune de Lorgues, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge
4ème Chambre
DTA_2401195_20240605
5 juin 2024
B A, représenté par Me Bonacorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
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