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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2205739_20230914
14 septembre 2023
C, de Me Saint-Lager, représentant la commune du Grand-Bornand et de Me Couderc, représentant la SAS Afthonia. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2106536_20251210
10 décembre 2025
B..., premier adjoint au maire de la commune du Grand-Bornand, qui avait reçu une délégation pour délivrer les permis de construire consentie par arrêté du 16 juin 2020 du maire de la commune du Grand-Bornand
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201253_20230202
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, la société Rainans Investissement, représentée par Me Cédric Bornard, de la selas Cabinet Lega-Cite demande au Tribunal d'annuler
3ème chambre - Juge Unique
DTA_2300736_20251002
2 octobre 2025
C... et Mme Stéphanie Boccard le plan de développement des points d'eau incendie, s'il existe.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200813_20230606
6 juin 2023
titres exécutoires de 546,56 euros et de 7 776,50 euros émis à son encontre respectivement les 27 et 31 janvier 2022 par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean Boucard
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2105629_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, la société Linéa Construction Immobilière, représentée par la SELAS Léga-Cité (Me Bornard), demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501225_20250821
21 août 2025
de 138 logements à la SCCV Chinaillon Grand-Bornand, ainsi que les rejets de leurs recours gracieux ; - de mettre à la charge de la commune du Grand-Bornand la somme de 4 000 euros en application des
ORTA_2207103_20230109
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, la société Ceddia Promotion, représentée par la SELAS Cabinet Léga-Cité (Me Bornard), demande au tribunal : 1°) d'annuler
3e Section - 1re Chambre
DTA_2111023_20240604
4 juin 2024
Il suit de là que l'Etat doit être condamné à verser à la société Chubb European Group une somme de 93 155,21 euros et à la société Eric Bompard, une somme de 10 107 euros.
5ème Chambre
DTA_2300805_20250527
27 mai 2025
La SA DE LA BONGARDE est propriétaire d'un ensemble immobilier situé 61, rue de la Bongarde à Gennevilliers, qu'elle donne en location à la Société Française de Déménagement International.
ORTA_2107471_20231003
3 octobre 2023
médicale suite à une chute survenue à la sortie de l'ascenseur public situé au sein de l'office du tourisme du Grand-Bornand.
ORTA_2101737_20221003
3 octobre 2022
des mémoires, enregistrés les 11 mars, 5 août et 18 octobre 2021 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la société Ceddia Promotion, représentée en dernier lieu par la SELAS Cabinet Lega-Cité (Me Bornard
ORTA_2103862_20220930
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai et 22 juin 2021, la société SCCV HPL Pasteur, représentée par la SELAS Cabinet Lega Cité (Me Bornard), demande au tribunal
DTA_2000114_20231023
23 octobre 2023
En ce qui concerne la légalité de l'arrêté du 15 juillet 2019 du maire du Grand-Bornand portant refus de permis d'aménager : 7.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207323_20230607
7 juin 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 5 décembre 2022, la société Adim Lyon Réalisations, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise
ORTA_2402869_20250428
28 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 31 mars 2025, la commune du Grand-Bornand représentée par Me Petit, demande au tribunal de donner acte du désistement d'instance et d'action de MM.
ORTA_2500994_20260304
4 mars 2026
enregistrée le 31 janvier 2025, la société Value IT, représentée par Me Fouassier, demande au Tribunal : 1°) de déclarer sa requête recevable et bien fondée ; 2°) de condamner la commune du Grand Bornand
4ème Chambre
DTA_2308095_20250415
15 avril 2025
B A et la société civile immobilière (SCI) La Salanque, représentés par Me Ducrey-Bompard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le maire de la commune de La Salle-les-Alpes
DTA_2003742_20260310
10 mars 2026
pour régulariser la délibération n° 189/2019 du 28 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune du Grand-Bornand a approuvé le plan local d’urbanisme communal.
DTA_2002762_20240215
15 février 2024
Par une délibération du 28 novembre 2019, le conseil municipal a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune du Grand-Bornand.
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