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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2002812_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
de la décision du 6 janvier 2020 par laquelle le service des impôts des particuliers des non-résidents a prononcé le rejet de la demande de restitution d'une créance au titre du dispositif dit du " bouclier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203567_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Ciais, Bouclier, Gaucherelle, Jacob, Leiceaga, Panza, Valard et Valastro, afin de se prononcer sur l'état des propriétés avoisinant les futurs travaux de renouvellement des réseaux d'eau potable, d'eaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002033_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Le 27 juillet 2014, un incident est survenu, consistant dans la chute du bouclier d'entrée du BRS.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2316616_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Elle soutient que : - seuls les dommages constatés au niveau du bouclier avant sont imputables à l'intervention lors de la mise en fourrière ; - le lien de causalité s'agissant du dommage causé au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004118_20230201
1 février 2023
1 février 2023
du bioréacteur-stabilisateur (BRS) mais par le refus opposé par le SMICTOM d'Alsace centrale le 14 février 2020 de prendre en charge les frais avancés pour le compte du SMICTOM suite à la chute du bouclier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2002459_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Article 2 :Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par le syndicat mixte de la boucle du Rhône en Dauphiné relatives aux frais non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208936_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506495_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
, représentées par Me Huglo, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la communauté d'agglomération Saint-Germain-Boucles-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307987_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du syndicat d'assainissement de la Boucle de Seine le versement à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210074_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
13 juillet 2022, un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé par l'officier de port adjoint au Grand port maritime de Marseille, constatant l'endommagement d'une défense de type bouclier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307705_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de : 1°) procéder aux constatations utiles relatives à l'état, les causes et l'étendue des désordres affectant la boucle
Source officielle1ère chambre
DTA_2101767_20230209
9 février 2023
9 février 2023
E, représentant les requérants ; - les observations de Mme D, représentant la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204008_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
- et les observations de Me Richer, représentant la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de la Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309903_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un mémoire enregistré 13 mars 2025, l’EPT Boucle-Nord-de-Seine, représenté par Me Lherminier, conclut à ce qu’il soit donné acte du désistement de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2114871_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Nord de Seine et la société Sepur ; 3°) de mettre à la charge de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine et de la société Sepur la somme de 3 000 euros chacun au titre de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202688_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Elle soutient que : - elle est titulaire d'une créance dite de " bouclier fiscal " prévue par les articles 1 et 1649 0 A du code général des impôts dans sa rédaction applicable aux années 2012 et antérieures
Source officielleM. CHEYLAN
DTA_2102849_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction que, lors de son admission, elle était en possession de ses deux boucles d'oreille.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301240_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A B, représenté par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la base de loisirs des boucles
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604923_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
au juge des référés, statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre à l’établissement public territorial Boucle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314754_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par un courrier du 2 avril 2024 l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine a donné son accord pour médiation.
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