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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2111996_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 septembre 2021 et 14 octobre 2024, l'association Les Amis de la Terre-Val-d'Oise, représentée par Me Bousserez, demande au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401803_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par suite, il y a lieu d’enjoindre à la commune de Villy-le-Bouveret d’accorder à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600814_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., né le 5 juillet 1971, adjoint technique territorial, a été recruté en 2008 par la commune de Boulleret (18240) et était chargé de l’entretien des espaces verts.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201253_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A C et Mme B C, représentés par Me Bousserez, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté le recours administratif de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601628_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2026, le conseil départemental du Val-d'Oise, représenté par Me Bousserez, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524887_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2026, le département du Val-d’Oise, représenté par Me Bousserez, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l’association
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205583_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Vu la procédure suivante : D une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 22 juillet et 9 août 2022, Mme B A, représentée D Me Anger-Bourez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302070_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B, représenté par Me Anger-Bourez, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 13 décembre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107452_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
E..., représentée par Me Bousserez demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier d’Argenteuil à lui verser, à titre provisionnel, la somme de 890
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300260_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, et un mémoire, enregistré le 25 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Anger-Bourez, demande au juge des référés : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307356_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B, représenté par Me Anger-Bourez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le président du centre communal d'action sociale de Ronchin a prononcé sa révocation,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207102_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Anger-Bourez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206955_20260225
25 février 2026
25 février 2026
E..., représentée par Me Anger-Bourez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle le président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410780_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B, représenté par Me Anger-Bourez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2024 par laquelle l'adjoint au chef de la direction interdépartementale de la police nationale du Nord
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202627_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
D, présentait une surcharge pondérale, sur un terrain d'"hérédité cardiaque" et souffrait d'une maladie cardiaque dite " de Bouveret ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2000654_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 février 2020 et 24 septembre 2020, la SARL 2PRO, représentée par Me Bouveret, doit être regardée comme demandant au Tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207105_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Anger-Bourez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205440_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Anger-Bourez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'université de Lille
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509272_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Pauline Anger-Bourez, demande au tribunal : 1°) d’annuler de la décision du 24 juillet 2025 par laquelle le jury du master 1 « Entrepreunariat et management de l’innovation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505794_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juin 2025 et le 5 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Anger-Bourez, demande au juge des référés de suspendre, en application
Source officiellePage 1 sur 4