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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200961_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de Boussières une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206036_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B M'Boussi dans un délai de deux mois. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506911_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Boussières-en-Cambrésis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2101447_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
20 juin 2022, le 4 août 2022 et le 21 octobre 2022, l'Ircantec, institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, représentée par Me Ralph Boussier
Source officielle2ème chambre
DTA_2200337_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B... et de Me Nguyen-Khac, représentant la commune de Boissise-le-Roi. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401707_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, la société Groupe Bakh, représentée par Me Boussif, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201035_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à son employeur, la commune de Boussières, concernant " le rétablissement de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2008159_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
de la commune de Boissise-le-Roi une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761 1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2210634_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... sont propriétaires d’une maison d’habitation et d’un terrain, situés sur la commune de Boissise-la-Bertrand (Seine-et-Marne).
Source officielle2ème chambre
DTA_2001980_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
E appartenait à la commune de Boissise-la-Bertrand.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307518_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La commune de Saint-Philbert-de-Bouaine soutient que l'immeuble dont M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300801_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Boudin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302027_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Boudin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312054_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Boissise-le-Roi tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309189_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par courrier enregistré le 13 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Boudin, a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2106536 rendu
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2109534_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boudin, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501867_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme B A, représentée par Me Boudin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme provisionnelle de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400733_20240219
19 février 2024
19 février 2024
: 1°) d'enjoindre à la société Sud Engrais Distribution de libérer la parcelle CN 236 qu'elle occupe, sans droit ni titre, et de procéder à sa remise en état, en particulier, par l'enlèvement des boudins
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209813_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Boujip a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301852_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
1 du code de justice administrative en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de propositions de relogement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à Me Boudin
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