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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300872_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
C ; - et les observations de Me Bouthors-Neveu, avocate de l'université de Caen Normandie. Une note en délibéré, présentée par M. C, a été enregistrée le 11 avril 2024.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003192_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Boutou, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur la régularité de la procédure d'imposition : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102631_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
, affluent en rive droite de la Charente et, plus précisément, aux sous-bassins de la Boutonne supra-toarcien, correspondant aux cours d'eau du périmètre et à la nappe superficielle, et de la Boutonne
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202334_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La situation hydrologique du bassin de la Boutonne supra (S2a) est évaluée à partir des données fournies par une station de jaugeage située au lieudit Moulin de Châtre à Saint-Séverin-sur-Boutonne (17401
Source officielle3ème chambre
DTA_2002313_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
et Bouty et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417375_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Dès lors, les conclusions de l’ASL du lotissement Croix blanche - Magouet - Boutons d’Or à fin d’annulation sont devenues sans objet. Il n’y a pas lieu d’y statuer.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1911393_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La SCI des Boutons d'Or est propriétaire d'un local professionnel sis 1 bis, rue des Boutons d'Or à Brette-les-Pins (Sarthe), qu'elle loue à la société Dominique Durr.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102284_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Les conclusions présentées à ce titre par l'association Les Boutons d'Or de Bigorre doivent dès lors être rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201973_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, la commune de Tonnay-Boutonne conclut à l'annulation de l'arrêté du 21 mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2200200_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2023, la SCI de Dion Bouton déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302216_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
dans lequel il est inscrit ; c'est pourquoi il est essentiel qu'il soit scolarisé dans le collège de Chef-Boutonne ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501548_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Article 4 : Les conclusions de la commune de Boutiers-Saint-Trojan présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2201686_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 15 février 2024, Mme A Pica-Borruto, représentée par Me Couronne, demande au tribunal, dans
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403103_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Cependant, aussi regrettable que soit cette situation, aucun élément ne permet d'expliquer en quoi la requérante n'aurait pas pu aller jusqu'au bout de sa démarche de saisie d'un formulaire de demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500946_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par suite, Me Bouthors, à qui cette lettre a été communiquée et qui n'a pas présenté d'observations, ne dispose d'aucun mandat pour représenter Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304838_20260223
23 février 2026
23 février 2026
La société les Petits Bouts Laveurs déclare se désister de l’instance. Ce désistement d’instance et d’action de la requête susvisée est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601165_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Au demeurant, en se bornant à faire référence à une procédure de bornage en cours, et à une hypothétique action en justice de la part de la commune de Saint-Séverin-en-Boutonne, M.
Source officielleChambre 1
DTA_2201687_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, Mme B Pica-Borruto, représentée par Me Couronne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 16 décembre 2021 par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301877_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207631_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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