Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301902_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Boutet, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102631_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
, affluent en rive droite de la Charente et, plus précisément, aux sous-bassins de la Boutonne supra-toarcien, correspondant aux cours d'eau du périmètre et à la nappe superficielle, et de la Boutonne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2005634_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la commune de Boussens rejetant
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202334_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La situation hydrologique du bassin de la Boutonne supra (S2a) est évaluée à partir des données fournies par une station de jaugeage située au lieudit Moulin de Châtre à Saint-Séverin-sur-Boutonne (17401
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417375_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Dès lors, les conclusions de l’ASL du lotissement Croix blanche - Magouet - Boutons d’Or à fin d’annulation sont devenues sans objet. Il n’y a pas lieu d’y statuer.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205039_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Borges-Pinto, - et les observations de Me Callot, pour la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1911393_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La SCI des Boutons d'Or est propriétaire d'un local professionnel sis 1 bis, rue des Boutons d'Or à Brette-les-Pins (Sarthe), qu'elle loue à la société Dominique Durr.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102284_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Les conclusions présentées à ce titre par l'association Les Boutons d'Or de Bigorre doivent dès lors être rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201973_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, la commune de Tonnay-Boutonne conclut à l'annulation de l'arrêté du 21 mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2200200_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2023, la SCI de Dion Bouton déclare se désister de sa requête.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2600529_20260220
20 février 2026
20 février 2026
sa liste aux élections des conseillers municipaux de la commune de Bostens.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302216_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
dans lequel il est inscrit ; c'est pourquoi il est essentiel qu'il soit scolarisé dans le collège de Chef-Boutonne ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204074_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation présentées par l'association Sauvegarde des Boutets.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301482_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par la présente requête, l'EARL Boutet demande au tribunal d'annuler ces deux décisions. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400039_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par la SELAS DFP & Associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 4 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601165_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Au demeurant, en se bornant à faire référence à une procédure de bornage en cours, et à une hypothétique action en justice de la part de la commune de Saint-Séverin-en-Boutonne, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2307141_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, la SAS d'architecture Thierry Boutin, représentée par Me Mazille, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2401893_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
l’Etat à lui verser une indemnité de 169,90 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison de la détérioration du bouton
Source officielle1ère chambre
DTA_2301985_20260205
5 février 2026
5 février 2026
services de l’éducation nationale des Deux-Sèvres a rejeté leur demande de dérogation à la carte scolaire afin que leur fils A... soit inscrit en classe de sixième au collège François Truffaut de Chef-Boutonne
Source officielle2ème chambre
DTA_2100849_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M.
Source officiellePage 1 sur 84