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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114556_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge de la SCOP Bouyer Leroux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208243_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

D, défendeurs qui font valoir qu'il n'y a pas de structures adaptées pour les accueillir à proximité, que plusieurs de leurs enfants sont scolarisés et pris en charge dans la commune de Port-de-Bouc, que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2201576_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

A B, représenté par Me Bouyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus de délivrance de l'attestation Pôle emploi du 6 décembre 2021 par la communauté d'agglomération Roissy-en-France ; 2°)

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100206_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414704_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

a rejeté sa demande d'autorisation déposée le 31 mai 2024 portant sur l'installation d'enseignes au 5001 rue des Coteaux de Grandlieu à Bouaye ; 2°) d'enjoindre à la commune de Bouaye de délivrer l'autorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2319253_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Article 2 : Les conclusions de la commune de Bouaye présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308952_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'indemnisation présentées par la commune de Bogy doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 5.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302303_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

février 2020 entre la maire du 2ème secteur de Marseille et l’association « Club de boules Turenne Racati ».

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400629_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Bougé d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. Bougé ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305493_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

produites dans les stations d’épuration des eaux usées, la commune de Maël-Carhaix, productrice de boues, a conclu le 23 décembre 2006 avec M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411672_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

H..., représentés par Me Hachem, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2024 par lequel le maire de Bouc-Bel-Air, a délivré à M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309541_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

ville de Marseille, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de l'association " la Boule

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300705_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

L'établissement Body Academy a transmis sa requête sans la signer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2111143_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

prise par la commune de Port-de-Bouc, représentée par son maire ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Port-de-Bouc la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905298_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

charge de la commune de Bouc-Bel-Air la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407212_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

bâtiment situé 28A avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Bouc Bel Air (13320), parcelle cadastrée AK N°289, appartenant à Madame D C, domiciliée Le Floréa, 2 place du Maréchal Juin à Bouc Bel Air

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103812_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

différents, des boues digérées et des boues tertiaires. / Les boues digérées sont issues de la digestion des boues biologiques (boues activées faible charge).

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001263_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Le 23 décembre 2011, Météo-France a commandé deux bouées dites ODAS, nos 10 et 13. A la suite de désordres affectant ces bouées, Météo-France a saisi le présent tribunal.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1908296_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

H C sont propriétaires indivis de la parcelle bâtie cadastrée section AD n°364 située sur le territoire de la commune de Bouaye.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205036_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Le désistement de la SCCV Boule de Neige est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

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