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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2308203_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C B, représenté par Me Bouzi, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200961_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de Boussières une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201422_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
l'association française des Bouviers Suisses en date du 16 avril 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206036_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B M'Boussi dans un délai de deux mois. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506911_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Boussières-en-Cambrésis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600294_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2026, Mme D..., représentée par Me Bouzid : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°) demande au tribunal de l’admettre, à titre provisoire, au
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501548_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Article 4 : Les conclusions de la commune de Boutiers-Saint-Trojan présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303615_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boudi, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003640_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par la délibération du 5 mars 2020, le conseil municipal de la commune de Bouzy-la-Forêt a approuvé la révision allégée du plan local d'urbanisme. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202178_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A se disant El Bouki, placé au centre de rétention administrative de Nîmes, demande l'annulation de ces décisions.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002049_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
En deuxième lieu, 2 des factures émises par la société GPA (n°10422769 et 10433573) et 32 factures émises par la société Careco Bouvier (n°696616, 697180, 697580, 698142, 698220, 698840, 69156, 69659,
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502150_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2025, l'association Saint Hubert du Mont Bouzu et l'association des chasseurs de Cersot " portent plainte " à la suite d'une modification
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400704_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Monnet à Bourg-de-Péage et Joséphine Baker à Saint-Donat-sur-L'Herbasse, en tant qu’il ne prend pas en compte son affectation à temps plein à compter du 12 octobre 2023 au lycée professionnel Marius Bouvier
Source officielle6ème chambre
DTA_2104968_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Ben Bouzid ne peut utilement se prévaloir du défaut de qualité pour déposer plainte de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506227_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Bouix à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Bouix une somme de 1 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507349_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Article 3 : Sous réserve de la renonciation de Me Bouix à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Bouix une somme de 1 000 euros en application articles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105796_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Bouix une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bouix renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600188_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bouzid renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, l’Etat versera à Me Bouzid une somme de 1 200 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302521_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le 29 août 2023, la commune de la Charité-sur-Loire a informé la société Ateliers Enache que son offre était rejetée et que le lot n° 3 avait été attribué à la société Atelier Jean-Loup Bouvier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2101447_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
20 juin 2022, le 4 août 2022 et le 21 octobre 2022, l'Ircantec, institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, représentée par Me Ralph Boussier
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