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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2202138_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A B, représenté par Me Braun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des
Source officielle1ère chambre
DTA_2101895_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Braun Medical est rejetée. Article 2 : La société B.
Source officielle7ème chambre
DTA_2402374_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
D E C I D E : Article 1 : La requête de la SARL Braun bois et alu est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300068_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 janvier 2023 et 31 octobre 2025, l'association syndicale de lutte contre les inondations du bassin de la Brague et les catastrophes
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107322_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Thébault, conseiller rapporteur, - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique, - et les observations de Me Jaulin, représentant la SARL Garage Braud.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300042_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Au cours de l'audience publique, Mme B a présenté son rapport et entendu les observations de Me Braun, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004839_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 18 février 2020 par laquelle le CCAS de Bruges a pris acte de sa démission, de requalifier sa démission en licenciement et de condamner le CCAS de Bruges
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201470_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vaquero, rapporteur public, - les observations de Me Baltazar, représentant la société requérante, - et les observations de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Bruges.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205998_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la commune de Bruges tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105698_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune de Bruges du 27 août 2021 est annulé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204102_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Article 3 : L’EPMS Ar Brug versera à Mme A... la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404741_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, la société Braun couverture, représentée par son président, saisit le tribunal de ce que, par lettre du 24 octobre 2024, la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205597_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Sur la responsabilité de la commune de Bruges : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203911_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Lavaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le maire de Bruges
Source officielle4ème chambre
DTA_2202920_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B, et de Me Proust, représentant la commune de Bruges. Considérant ce qui suit : 1. M. A B a été recruté en 2015 sur un emploi d'enseignant et de directeur de l'école de musique de Bruges.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2226677_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Braun, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300551_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la compétence du maire de Branges : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201235_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
D M et Mme P F, représentés par Me Ballade, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 par lequel le maire de Bruges a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500861_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, la commune de Bruges, représentée par Me Laveissiere demande au tribunal : 1°) de réformer l'ordonnance de taxation n° 2004592
Source officielle4ème chambre
DTA_2203979_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Mme A C a été engagée par la commune de Bruges en qualité d'adjointe animation du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.
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