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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502526_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

qui porte atteinte au principe du contradictoire ; - les observations de Me Merland, représentant la commune de Saint-Hilaire-De-Brethmas.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301063_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

B et Mme A ont déposé une demande de permis de construire une maison individuelle sur un lot à bâtir, situé rue des vignerons à Saint-Hilaire de Brethmas.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003125_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Par une décision en date du 11 août 2020, le maire de Saint-Hilaire-de-Brethmas a déclaré irrecevable et a classé sans suite cette demande.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206449_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ce recours gracieux a été implicitement rejeté par le maire de Belmont-Bretenoux, en l’absence de réponse de sa part.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2003610_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par suite, ils ne justifient pas d'un intérêt direct et certain à demander l'annulation du permis accordé à la SA La Chevalerie de la Bretèque et transféré à la SCI Bretèque Immobilier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501156_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

enregistrée le 21 mars 2025, la SARL Foncière de France, représentée par Me Audouin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Hilaire de Brethmas

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2403273_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Breton s’associe aux conclusions et moyens de M. Breton.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404271_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juillet 2024, la commune de Belmont-Bretenoux conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103014_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une maison

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102875_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2022, la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas, représentée par Me Falzone-Soler, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206443_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Belmont-Bretenoux

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2003612_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un mémoire du 17 novembre 2022, la SA la chevalerie de la Breteque a présenté ses observations sur ce moyen.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2302283_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, la préfète du Loiret demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Breteau

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2508359_20250809

Administratif

9 août 2025

9 août 2025

Il n'est pas sérieusement contesté que la commune de Brenthonne, qui compte moins de 5 000 habitants, n'est pas inscrite au schéma départemental d'accueil des gens du voyage.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300649_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société société Navaleo / Les recycleurs bretons est rejetée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201418_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Il en a confié la maîtrise d'œuvre à la société Atelier d'architecture et d'urbanisme de la Bretèque (ATAUB).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102977_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003772_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Sur le surplus des conclusions de la requête de la société Le Logis Breton : 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200827_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme Cosette Breton est allocataire de la prime d’activité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302169_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2023, la SAS Des Bretons et la SARL CCFAMILY se sont désistées de leur requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle

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