Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2305512_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2023, la SARL Esperanza, représentée par Me Brosson, demande au tribunal : 1°) de répondre à la question préjudicielle que le terrain d'assiette du bail à construction
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409860_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L'association syndicale de gestion des cours d'eau de Bresson à Saint-Ismier demande la suspension de l'exécution de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510978_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Il n’y a donc pas lieu d’enjoindre à la maire de la commune de Bresson de réexaminer la demande de la société Bouygues Telecom.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404340_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B..., et de Me Cognat, avocate de la commune de Bresson. Une note en délibéré, présentée pour la commune de Bresson, a été enregistrée le 4 mai 2026 mais non communiquée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2004099_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Bresson au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407793_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Bresson, a été enregistrée le 4 mai 2026 mais non communiquée.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300954_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Bresson ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004132_20240215
15 février 2024
15 février 2024
L'article Uia 3 " Accès et voirie " du plan local d'urbanisme de Bresson indique : " 2.1 ACCES.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501258_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
requête enregistrée le 7 février 2025, la société FGM Développement, représentée par Me Petit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Brison
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006925_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Elle occupait, en dernier lieu, un poste de responsable de rayon au sein de l'établissement de Bresson (Isère).
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006926_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Elle occupait, en dernier lieu, un poste de conseillère technique au sein de l'établissement de Bresson (Isère).
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006930_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Elle occupait, en dernier lieu, un poste de manager service client au sein de l'établissement de Bresson (Isère).
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006931_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il occupait, en dernier lieu, un poste de conseiller technique au sein de l'établissement de Bresson (Isère).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203639_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
la commune de Brison-Saint-Innocent à lui verser une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 u code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006927_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il occupait, en dernier lieu, un poste de manager des ventes au sein de l'établissement de Bresson (Isère).
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006928_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Elle occupait, en dernier lieu, un poste de manager des ventes au sein de l'établissement de Bresson (Isère).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601445_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
a exclu son fils B... pour une durée de quinze jours ; 2°) d’enjoindre au SIVOM du Brasson de procéder à la réintégration de B... ; 3°) de mettre à la charge du SIVOM du Brasson la somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409693_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
C, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Brison-Saint-Innocent la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301384_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, la commune de Saint-Bresson, représentée par Me Suissa, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article
Source officielle1ère chambre
DTA_2102787_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La procédure a été communiquée à la commune de Saint-Brisson, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 1 sur 16