Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2105297_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
de l'article 38 du code général des impôts en estimant que les redevances prévues par le contrat de fourniture de technologie industrielle conclu en 1998 entre les sociétés Serac Group et Serac Do Brazil
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100002_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2021, la commune de Saint-Antoine-de-Breuil doit être regardée comme concluant à sa mise hors de cause.
Source officielle8ème chambre
DTA_2117896_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Breuille a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201010_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 janvier 2022 et le 6 septembre 2023, la société civile d'exploitation agricole de Bruille (SCEA de Bruille), représentée par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102822_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
section 107 AP nos 199 et 200 situées 25 rue des plantes sur le territoire de la commune de Breuil-le-Vert.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204182_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Par un acte enregistré le 23 mars 2023, le GFA du Breuil déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2505214_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par un arrêté du 14 novembre 2024 le maire de la commune de Breuil-le-Sec ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100397_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Lapaquette, rapporteur public ; - les observations de Mme E ; - et les observations de Me Alibay, représentant la commune de Breuil-le-Vert. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301474_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
des référés : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 9 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Trosly-Breuil
Source officielle2ème chambre
DTA_2101873_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En réponse à ce courrier, M. et Mme B, ainsi que la commune de Breuil-Magné, ont produit des observations qui ont été enregistrées les 4 et 5 mai et communiquées.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400573_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
juge des référés : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative l'exécution de l'arrêté du 8 décembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Trosly-Breuil
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100393_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Breuil-le-Sec une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202517_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un arrêté du 8 juillet 2022, la maire de Breuil-Magné s'est opposée à sa déclaration préalable.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201412_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B A, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 19 novembre 2021 et du 20 janvier 2022 prises par le maire de la commune de Brouilla refusant le raccordement
Source officielle7ème chambre
DTA_2105763_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Semecourt en ce qu'elle classe les parcelles situées dans le secteur " Champ au Chêne " en zone N et celles situées dans le secteur " Le Breuil
Source officielle2ème chambre
DTA_2202658_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
ayant donné lieu à dépréciation, consenties à ses filiales, revêtent un caractère commercial au sens du 13 de l'article 39 du code général des impôts ; l'une des aides consenties à la société Julien do Brasil
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200568_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 août 2022, la SAS Le Brouis a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300763_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Article 3 : L'expert avertira le maire de la commune de Breuil-le-Sec, Mme K D, M. A F, M.
Source officielleChambre 3
DTA_2301252_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 mai 2023 par lequel le maire de Le Breuil a autorisé Mme E... et M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209597_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
E B, exploitant agricole et gérant de la SCEA de Bruille, et de ladite société. 4.
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