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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1907115_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruno-Salel, présidente rapporteure, M. Thébault, conseiller, M. Lacote, conseiller.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205048_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

, et de Me Brun représentant la société ICF la Sablière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2201810_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Elle sollicite, de plus, que la mission de l'expert soit étendue aux entreprises sous-traitantes Brunhes - Jammes responsable du lot " étanchéité liquide " et Eau - Air - Système responsable du lot " filtration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2101312_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation présentées par la SCEA Domaine Bruno Clair.Sur les frais liés au litige : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311523_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Elle soutient que des problèmes d'étanchéité sont apparus suite à des épisodes de fortes pluies.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600099_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Graziello Duculty et Bruno Ulmann-Duculty, qui n’ont pas produit à l’instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400647_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Bruno Guillaumot est rejetée.

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TA

2ème Chambre

DTA_2103355_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

D É C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SCI Bruno est rejetée.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300559_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Les services de la police nationale ont procédé le 18 mai 2022 au contrôle de la société Boulangerie Bruno située 5 place Saint-Bruno à Grenoble.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508383_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 et 20 août 2025, la société Bruno TP, en sa qualité de représentante du groupement conjoint constitué par les sociétés Bruno

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200263_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Thierry et Bruno E et à Mme C E épouse F, ayants droit de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611895_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Par suite, il n’y a pas lieu non plus d’appliquer cet alinéa et il convient, par voie de conséquence, de se référer aux dispositions du 3° dudit article. 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302250_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ruocco-Nardo, rapporteur public, - et les observations de Me Mundet, représentant la SARL Bruno A....

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2400034_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Jean-Marie, Robert Bruno, Thierry Marcel, Johnny et Dylan B et de Mme F B, et de proposer les mesures nécessaires pour mettre fin au danger s'il le constate.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410024_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Il appartiendra à l’expert, s’il l’estime pertinent, de solliciter du juge des référés la mise hors de cause des parties dont la participation ne serait pas ou plus nécessaire.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2105974_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés ; - le moyen tiré de l'exception d'illégalité du règlement de la zone UP du PLU de Brunoy est irrecevable en application

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2105842_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

II-4-1 du règlement du PLU de la commune en l'absence de stationnement pour les véhicules individuels motorisés, le maire de la commune de Brunoy a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation. 7.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207266_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Bruno-Salel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2106213_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme (PLU) ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Brunoy une somme de 3 000 euros en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2402043_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Le 30 octobre 2023, le maire de la commune de Brunoy s'est opposé à cette déclaration préalable.

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