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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2202198_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Mme A, adjointe administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, était affectée au poste de secrétaire d'intendance au collège Marcel Pagnol de Martigues de 2014 à 2021.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400191_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, représentée par Me Bruno, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306188_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2024, la société Architecture Bruno Calmes a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2101260_20230201
1 février 2023
1 février 2023
D A à la suite d'un accident survenu sur le fleuve Maroni le 12/10/2019 pour une prise en charge d'une fracture articulaire comminutive ouverte par le centre hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck Joly
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500747_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Bruno, a saisi le tribunal d’une demande d’exécution du jugement n°2400215 par lequel le tribunal a condamné le centre hospitalier universitaire de Martinique à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2007564_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 février 2023, la société Or Brun déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 3
DTA_2102331_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
MJ Martin, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Mantin Eric.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2107628_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SCEA Ecurie Bruni.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302272_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Juanito C, Hervé Spaletta, Joël Laine, Yves Froissart, Adrien Legros, Jérémy Guillon, Bruno Hedde, Arnaud B, Jean-Louis E, Jean-Marie F et Didier Boudet qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200575_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
C B, représenté par Me Mark Bruno, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Sainte-Anne a refusé de dresser un procès-verbal afin de constater
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501143_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
A était domicilié à Le Ban Saint Martin dans le département de la Moselle. Il résulte de la combinaison des dispositions précitées du code de justice administrative que la requête de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101062_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de 127,51 m², sur une parcelle cadastrée section AR n°210 d'une superficie de 419m², située dans le quartier du Font Brun à Carqueiranne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009745_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCEA Ecurie Bruni est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400483_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, la société Electricité de France (EDF), représentée par Me Bruno, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2415760_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Martin, - et les observations de Me Le Brun, avocate de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403640_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Bruno Berthet.
Source officielleChambre 2
DTA_2200497_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 avril 2022 et le 26 septembre 2022, la commune de Cournon-d'Auvergne, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Martins da Silva, conclut au rejet de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2403496_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
D C, l'association " comité d'intérêt local du quartier Font Brun à Carqueiranne ", M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002146_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2022, la commune de Durfort et Saint-Martin de Sossenac, représentée par la SCP Brun, Chabadel, Expert, Piton, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001368_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 7 octobre 2022, la commune de Durfort et Saint-Martin de Sossenac, représentée par la SCP Brun, Chabadel, Expert, Piton, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures
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