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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202080_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Une note en délibéré pour la société Buxor a été enregistrée le 11 février 2025 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103951_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Article 2 : Il est enjoint au maire de Buno-Bonnevaux de réexaminer la situation de M. B. Article 3 : Il est enjoint au maire de Buno-Bonnevaux de restituer la remorque à M. B.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202468_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
ses écritures : 1°) de condamner, à titre principal, la société Axa France Iard, et à titre subsidiaire la société Axa France Iard, la SAS Eiffage Construction Sud Aquitaine et la SARL Patrick Buso
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522562_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de « l’Association montreuilloise pour la santé bucco-dentaire pour tous » est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523129_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2025, l’Association Montreuilloise pour la santé bucco-dentaire pour tous l’Association montreuilloise pour la santé bucco-dentaire
Source officielle9ème chambre
DTA_2104814_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A, - et les observations de Me Ansquer, représentant la commune de Buno-Bonnevaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523117_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’Association montreuilloise pour la santé bucco-dentaire pour tous est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401010_20250804
4 août 2025
4 août 2025
assurance maladie (CNAM) a rejeté sa demande reçue le 12 mars 2024, tendant à ce qu’elle prenne toutes mesures utiles pour assurer à Mayotte l’application du programme national de prévention de la santé bucco-dentaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216275_20220819
19 août 2022
19 août 2022
demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a refusé l'admission de sa fille en classe de 6ème au collège Buffon
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504796_20260210
10 février 2026
10 février 2026
le centre hospitalier universitaire de Nice par titres exécutoires n°s 775322 et 5130934 émis les 18 décembre 2024 et 1er avril 2025 correspondant aux frais de consultations à l’institut de médecine bucco-dentaire
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2127022_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 décembre 2021 et 21 janvier 2022, l'association ligue de l'Ile de France d'aïkido et de budo - akikai de France, représentée
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400857_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un courrier, enregistré le 19 juillet 2024, la directrice du lycée agricole Alexandre Buffon ne s'oppose pas à la demande de médiation initiée par le tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401030_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un courrier, enregistré le 2 septembre 2024, la directrice du lycée agricole Alexandre Buffon ne s'oppose pas à la demande de médiation initiée par le tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310920_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 18 avril 2023 par laquelle le conseil de discipline du lycée Buffon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536980_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par un arrêté du 5 mars 2025, il a été révoqué et radié des cadres, mais s’est maintenu dans le logement situé dans l’enceinte du lycée Buffon.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2216274_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Elle soutient qu'elle remplit les critères pour une dérogation prioritaire en faveur d'une affectation de sa fille au collège Buffon, à savoir, la situation de handicap de ses enfants et la scolarisation
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2403505_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A... et Mme E... ont eu un premier entretien avec l’équipe pédagogique du Lycée Buffon le 1er février 2024 et un deuxième entretien avec le proviseur adjoint le lendemain.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2310921_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
enregistrée le 15 mai 2023 sous le n° 2310921/1-2, Mme A C, représentée par Me Malka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle le conseil de discipline du lycée Buffon
Source officielleChambre 2
DTA_2100037_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La requête a été communiquée à la société par actions simplifiée Lacoste Dactyl Buro Office qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2218991_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
F C, est professeur agréé d'anglais en poste au Lycée Buffon, à Paris 15ème, depuis le 1er septembre 2016. Par un courrier en date du 14 janvier 2022, M.
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