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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2308769_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vandenberghe, rapporteur public, - et les observations de Me Pambo, représentant la commune de Bully-les-Mines.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604189_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
E... comme conseillers municipaux de la commune de Bully est annulée. Article 2 : L’élection de M. G...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201480_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bully-les-Mines au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510842_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
La procédure a été communiquée à la commune de Bully-les-Mines, qui n‘a pas produit de mémoire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201508_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bully-les-Mines sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2301329_20230222
22 février 2023
22 février 2023
L'expertise demandée par la commune de Bully entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303810_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
F I en qualité de conseillers municipaux de la commune de Bully. D E C I D E : Article 1er : L'élection de M. G B, de M. A C, de Mme E D et de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200015_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que le maire de Feuguerolles-Bully, après avoir estimé que le projet de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403488_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, la société SBVS Caen, représentée par Me Rebillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le maire de Feuguerolles-Bully
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2201039_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
indiquait qu'une " diagnose complète établie par un vétérinaire expert judiciaire ou un juge de la société centrale canine spécialiste des deux races American Staffordshire Terrier et Staffordshire Bull
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300450_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
enregistrés les 16 janvier 2023 et 9 février 2024, Mmes C, D et B A, représentées par Me Bodart, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Bully-les-Mines
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301301_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, la SAS Bully-Les Cars jurassiens, représentée par Me Cadoz, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2300771_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Bussy-Lettrée : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207874_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2023, l'association la bulle du Ried déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2005132_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Bussy-Saint-Georges du 7 mai 2020. Article 2 : La commune de Bussy-Saint-Georges versera la somme de 200 euros à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2001954_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
; 2°) d'enjoindre à la commune de Bussy-Saint-Georges de procéder à sa réintégration et la reconstitution de sa carrière avec intérêts légaux ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bussy-Saint-Georges
Source officielle3ème chambre
DTA_2103066_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B, maire de Marcilly-lès-Buxy, comporte également la précision que " le cessionnaire s'engage à régulariser avec la commune de Marcilly-lès-Buxy un contrat sous seing privé de prestation de services pour
Source officielle5ème chambre
DTA_1904819_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Une note en délibéré présentée pour la commune de Bussy-Saint-Georges a été enregistrée le 24 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_1904818_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Attachée territoriale, Mme A B a été recrutée par la commune de Bussy-Saint-Georges le 22 janvier 2018 sur les fonctions de directrice générale adjointe des services (DGAS).
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2108638_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
la charge de la commune de Bussy-Saint-Georges les entiers dépens.
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