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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301629_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

B pour la SAS Guyane Bureautique Solutions, celles de Me Taoumi pour la CCIRG, puis celles de M. C , pour la société Guyane Bureautique Informatique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300556_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Bureautique guadeloupéenne est rejetée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006073_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

, soit par tout procès-verbal établi par Jet bureautique.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2214495_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

La société MCA BUREAUTIQUE, qui exerce une activité de grossiste en équipement bureautique et une activité de gestion des infrastructures réseaux, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité concernant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300074_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation présentées par la société Guyane bureautique informatique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101140_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Sur l'appel en garantie de la société GSE bureautique : 9.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000025_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Bureautique Adaptation Coordination doit être rejetée en toutes ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200792_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juin 2022 et le 4 juillet 2022, la SARL Société d'exploitation des Etablissements Duclot Bureautique (SARL Duclot Bureautique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501066_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Cinq entreprises ont candidaté (Exodis SA ; Société bureautique guadeloupéenne Toshiba ; Bureautique solutions Xerox Guadeloupe SAS ; CSP Pro Trimarg Guadeloupe et SARL CCB Solutions d’impression).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200443_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet et 8 août 2022, la société Martiniquaise Bureautique, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des référés :

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104609_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B et l'ouvrage propriété de la commune de Burlats est ainsi établi.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105731_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

La requête a été communiquée à la société Access bureautique, aux droits de laquelle vient la société Actéis, qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304362_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par suite, les conclusions susvisées de la commune de Burlats doivent être rejetées. Sur les frais du litige : 14.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004172_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Dès lors, les dommages causés à la propriété de Mme B résultent du mauvais fonctionnement des ouvrages publics dont est propriétaire la commune de Burlats.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2207045_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Il n'y a donc pas lieu, en tout état de cause, de mettre son coût à la charge de la commune de Burlats. 8.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101703_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Article 3 :Le surplus des conclusions de la société Fiducial bureautique est rejeté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2407795_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Mme A... est propriétaire d’un immeuble situé 41, avenue de la Grande-Armée à Burlats (81100).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404405_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Elle soutient que : - le juge des référés a tenu compte des travaux réalisés par la commune de Burlats, sans vérifier leur efficacité ; - les travaux effectués par la commune de Burlats sont restés

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2221794_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Elle soutient que le centre hospitalier reste redevable de la somme de 5 393,52 euros au titre de trois factures non acquittées, afférentes à la location de divers matériels bureautiques.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404158_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal de modifier la note qu'elle a obtenu à l'épreuve de bureautique dans le cadre du concours d'adjoint

Source officielle

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